Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Avant toute intervention susceptible d’exposer les intervenants au plomb, un diagnostic plomb avant travaux ou démolition est obligatoire. Il permet d’identifier les zones à risque et de sécuriser le chantier.

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Ce diagnostic, également appelé repérage plomb avant travaux (RAT) ou avant démolition (RAD), est requis dès qu’un doute existe sur la présence de plomb dans les revêtements. Cette obligation s’applique à tout type de bâtiment (ancien, récent, logement, tertiaire, ERP ou industriel).
Il fournit à l’employeur les informations nécessaires pour définir les mesures de protection adaptées.

Pourquoi réaliser le diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?

  • Identifier les revêtements contenant du plomb susceptibles de libérer des poussières toxiques lors des travaux ;
  • Prévenir les risques d’exposition pour les entreprises intervenantes sur le chantier ;
  • Éviter la pollution de l’environnement ou des locaux par dispersion de poussières contaminées ;

  • Respecter les obligations réglementaires prévues par le code du travail (art R.4412-152 à R.4412-164).
  • Sécuriser juridiquement le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre, dont la responsabilité pénale peut être engagée en cas de manquement à l’obligation d’information ou de prévention.

Dans quels cas ce repérage est-il obligatoire ?

Si les travaux peuvent altérer les revêtements

Toute intervention pouvant générer des poussières impose un repérage.

Ou si les revêtements sont susceptibles de contenir du plomb

Le simple doute sur la présence de plomb suffit à imposer le repérage.

Pour tous types de bâtiments (anciens ou plus récents)

L’obligation dépend du risque lié aux travaux et aux matériaux, pas de l’année de construction.

Qui est responsable de le réalisation du RAT ou du RAD ?

Le maître d’ouvrage (propriétaire, bailleur, collectivité, syndic) est légalement responsable du repérage plomb avant travaux ou démolition.
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant.
Le défaut de diagnostic peut entraîner l’arrêt immédiat du chantier. Il engage également la responsabilité pénale du maître d’ouvrage si des salariés sont exposés.

Pour éviter tout risque de non-conformité, confiez votre diagnostic plomb à BTP Diagnostics.

 

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Mesure du plomb au moyen d’un analyseur XRF dans un logement

Comment se déroule la mission ?

Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition est réalisé par BTP Diagnostics selon une méthodologie conforme à la norme NF X46-035.
Il comprend :

  1. l’analyse du projet et l’identification des zones à contrôler ;
  2. l’inspection visuelle du bâti et les mesures par fluorescence X sur les revêtements, huisseries, canalisations et sols ;
  3. des prélèvements ciblés si nécessaire, suivis d’une analyse en laboratoire accrédité COFRAC ;
  4. la remise d’un rapport complet, incluant cartographie, résultats et préconisations claires.

En cas de présence avérée de plomb, des contrôles complémentaires post-travaux peuvent être réalisés (prélèvements de poussières au sol et analyses 48 h après nettoyage) afin de vérifier la décontamination du site et sécuriser la reprise d’activité.

Que contient le rapport du diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?

Le rapport de repérage plomb réalisé par BTP Diagnostics fournit une analyse claire de la présence de plomb dans le bâtiment. Il rassemble toutes les informations nécessaires à la prévention des risques pour les intervenants.

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Localisation des revêtements

Cartographie des zones où des revêtements au plomb ont été identifiés, avec description des supports et des pièces concernées.

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Concentration mesurée et état des supports

Mesures exprimées en mg/cm² selon la norme NF X46-035

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Résultats des mesures et analyses

Données issues de la fluorescence X complétées, si nécessaire, par des prélèvements analysés en laboratoire accrédité COFRAC.

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Annexes techniques

Plans annotés, photographies, fiches techniques et résultats détaillés permettant aux entreprises de réaliser leur analyse de risques.

Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?

BTP Diagnostics met à disposition des maîtres d’ouvrage des équipes spécialisées sur tout type de bâtiment : logements, ERP, tertiaire et industriel.
Grâce à plus de 20 agences en France, nous garantissons des interventions rapides et des rapports conformes à la norme NF X46 035 pour sécuriser vos chantiers.

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Un chantier prévu sur un bâtiment d'avant 1949 ? Le diagnostic plomb est requis

Les autres diagnostics avant travaux ou démolition

Pictogramme de repérage amiante avant travaux (RAAT)

Repérage amiante avant travaux ou démolition (RAAT/RAAD)

Le repérage amiante avant travaux ou démolition est obligatoire pour tout bâtiment ou ouvrage dont le permis de construire est antérieur à 1997. Il permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante avant toute intervention afin de prévenir l’émission de fibres et de protéger les travailleurs. Sa validité est strictement limitée au périmètre inspecté et au type de travaux prévus.

Pictogramme diagnostic PEMD – Produits, Équipements, Matériaux et Déchets – BTP Diagnostics

Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets)

Le diagnostic PEMD identifie les produits, équipements et matériaux présents dans le bâtiment afin de déterminer ceux pouvant être réemployés, recyclés ou valorisés. Il est obligatoire depuis 2023 pour les rénovations ou démolitions de bâtiments de plus de 1 000 m² ou accueillant une activité économique.

Icône représentant la valorisation et le recyclage des mâchefers après caractérisation environnementale par BTP Diagnostics.

Caractérisation des mâchefers

Le diagnostic de caractérisation des mâchefers s’applique aux chantiers comportant des remblais, parkings ou sols industriels. Il vise à analyser la composition chimique des matériaux pour évaluer leur impact environnemental et leur potentiel de réemploi. Les résultats orientent les mesures de gestion, de traitement ou d’évacuation adaptées.

Icône représentant l’inspection du bois et des structures contre les termites

Diagnostic termites avant travaux ou démolition

Le diagnostic termites avant travaux ou démolition concerne les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Il identifie la présence d’insectes xylophages, notamment les termites, afin de prévenir tout risque de propagation ou de dégradation pendant le chantier. Ce repérage doit être réalisé avant le démarrage des travaux par un opérateur certifié.

Pictogramme diagnostic amiante et HAP dans les enrobés – BTP Diagnostics

Diagnostic amiante HAP dans les enrobés

Ce diagnostic s’applique aux travaux de voirie, parkings ou plateformes industrielles réalisés avant 1997. Il permet de détecter la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les couches d’enrobés. Ces analyses garantissent la sécurité des travailleurs et la conformité du chantier.

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Repérage des fibres céramiques réfractaires (FCR)

Le repérage des fibres céramiques réfractaires (FCR) s’applique avant tout chantier susceptible d’en libérer dans l’air, notamment dans les bâtiments industriels, fours ou chaufferies. Il identifie la présence de ces matériaux isolants afin de prévenir les risques sanitaires liés à leur manipulation. Ce diagnostic, encadré par le code du travail, est obligatoire avant toute intervention sur des installations à haute température.

Pictogramme représentant un test par lingettes amiante - BTP Diagnostics

Test lingettes amiante

Le test par lingettes amiante est réalisé après des travaux de retrait, de confinement ou de traitement de matériaux amiantés. Il complète l’examen visuel et la mesure d’empoussièrement afin de confirmer l’absence de fibres résiduelles sur les surfaces. Ce contrôle garantit la sécurité des occupants et la conformité du site avant réintégration.

Pictogramme de contrôle plomb après travaux

Contrôle plomb après travaux (test par lingettes)

Le contrôle plomb après travaux vérifie l’absence de poussières de plomb après une intervention sur des revêtements contenant du plomb. Il est réalisé lorsque les travaux présentent un risque d’exposition et doit respecter la norme NF X46-032.

Inspection à la lampe dans le cadre de l’examen visuel après retrait d’amiante

Examen visuel après travaux de retrait d’amiante

L’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante est une étape obligatoire avant la restitution du chantier. Réalisé par un opérateur certifié, il consiste à vérifier l’absence de matériaux ou de résidus amiantés dans la zone traitée. Ce contrôle précède la mesure d’empoussièrement finale garantissant la sécurité du site.

FAQ – Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Quand le diagnostic plomb avant travaux est-il obligatoire ?

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1949 lorsque les travaux peuvent altérer des revêtements susceptibles de contenir du plomb. Il doit être réalisé avant le démarrage du chantier afin de prévenir toute exposition aux poussières toxiques.

Quels bâtiments sont concernés par le diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949. Pour les constructions jusqu’à 1994, un repérage plomb est requis pour permettre l’analyse des risques et ainsi être conforme à l’article L4121-2 du Code du travail.

Quels sont les diagnostics obligatoires avant des travaux ?

Selon le type de bâtiment et la nature des travaux, plusieurs diagnostics peuvent être obligatoires avant l’ouverture du chantier : amiante, plomb, termites ou diagnostic déchets (PEMD). Ils servent à identifier les risques pour les travailleurs et l’environnement et à garantir la conformité réglementaire de l’opération.