Diagnostic amiante (avant vente)
Le diagnostic amiante, aussi appelé constat avant vente, concerne tout bâtiment à usage d’habitation (individuel ou collectif) dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Il est obligatoire avant toute vente et vise à repérer la présence éventuelle d’amiante afin d’informer l’acquéreur.
Pourquoi faire un diagnostic amiante ?
Assurer la conformité réglementaire du bien avant toute vente (articles R.1334-14 à R.1334-20 et R.1334-29-7 du Code de la santé publique).
Garantir la transparence de la transaction, en informant l’acquéreur sur la présence ou l’absence d’amiante
Qui est responsable de la réalisation de ce diagnostic ?
Le propriétaire vendeur est responsable de la réalisation du diagnostic amiante avant la mise en vente de tout bien construit avant le 1ᵉʳ juillet 1997.
Ce repérage, effectué par un diagnostiqueur certifié et indépendant, doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Pour garantir la conformité de votre transaction et éviter tout risque juridique, faites appel à un diagnostiqueur certifié.
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
La validité du diagnostic amiante avant-vente dépend de ses résultats.
- S’il ne révèle aucune trace d’amiante, il reste valable sans limite de durée, sauf en cas de travaux ou de modification du bâtiment.
- S’il révèle la présence d’amiante, il demeure valable tant que les matériaux restent en bon état. En cas de dégradation, le propriétaire doit faire actualiser le diagnostic.
Comment se déroule un diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante de BTP Diagnostics est réalisé selon la norme NF X46-020. Il se déroule en plusieurs étapes clés, de l’analyse du bâtiment à la remise du rapport final.
Le diagnostiqueur étudie le permis de construire, la date du bien et les documents techniques disponibles pour déterminer les zones à inspecter.
Il observe les éléments accessibles pouvant contenir de l’amiante.
En cas de suspicion, des échantillons sont prélevés et analysés dans un laboratoire accrédité COFRAC afin de confirmer la présence ou l’absence d’amiante.
Chaque matériau repéré est classé selon son état.
Le rapport de diagnostic amiante est remis au propriétaire vendeur.
Il précise les zones inspectées, les résultats des analyses et les recommandations éventuelles.
Ce document doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur lors de la vente.
Que contient le rapport ?
Le rapport de diagnostic amiante, remis par BTP Diagnostics, comprend :
-
les listes des matériaux et produits contenant de l’amiante (liste A et B) ;
-
leur localisation précise dans le bâtiment ;
-
l’évaluation de l’état de conservation des matériaux repérés ;
-
les recommandations éventuelles : surveillance, mise à jour du repérage ou retrait si nécessaire ;
Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?
BTP Diagnostics s’appuie sur plus de 20 agences réparties sur tout le territoire pour accompagner propriétaires et bailleurs dans la réalisation de leurs diagnostics réglementaires.
Chaque diagnostic amiante est conduit par des équipes certifiées garantissant des rapports clairs et conformes à la réglementation.
Avec une note de satisfaction client de 9,1/10, nous mettons la fiabilité et la transparence au cœur de notre démarche.
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Vous vendez une habitation construit avant 1997 ? Le diagnostic amiante est requis.
Les autres diagnostics avant vente ou location
DPE
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement et son impact environnemental. Obligatoire avant toute vente ou location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et tenu à disposition par le propriétaire ou le bailleur. En cas de travaux ayant un impact sur la performance énergétique, un nouveau DPE est nécessaire pour refléter l’état réel du logement.
Diagnostic plomb (CREP)
Le CREP identifie la présence de plomb dans les revêtements des logements et des parties communes construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il doit être réalisé et conservé par le propriétaire (copropriétaire ou bailleur social). En cas de revêtements dégradés ou de travaux susceptibles d’altérer les peintures, un nouveau repérage est nécessaire.
Diagnostic loi Carrez
La loi Carrez impose au vendeur d’un lot en copropriété d’indiquer la surface privative exacte dans l’acte de vente. En cas d’écart supérieur à 5 %, l’acquéreur peut demander une baisse du prix. Un mesurage professionnel sécurise la transaction et limite les litiges.
Diagnostic loi Boutin
La loi Boutin impose au bailleur d’indiquer la surface habitable exacte du logement dans le bail de location. En cas d’erreur supérieure à la tolérance admise, le locataire peut demander une réduction de loyer. Un diagnostic professionnel fiabilise la surface déclarée et limite les risques de contestation.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique vérifie la sécurité des installations de plus de 15 ans. Il est obligatoire avant vente ou location et doit être réalisé par le propriétaire ou le bailleur social. En cas de travaux ou de modification de l’installation, un diagnostic actualisé peut être nécessaire pour attester de la conformité.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l’installation intérieure de gaz et détecte les risques éventuels pour les occupants. Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, à remettre à l’acquéreur dès la promesse de vente ou à annexer au bail en cas de location. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une mise en location.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Il permet de repérer les insectes xylophages susceptibles d’endommager la structure du bâtiment. Réalisé à l’initiative du propriétaire ou du syndic, il est valable 6 mois.
Dossier de diagnostic technique (DDT)
Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement. BTP Diagnostics réalise l’ensemble de ces contrôles.
Audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique évalue la performance du logement et propose des travaux d’amélioration. Il est obligatoire pour la vente des logements classés E, F ou G au DPE et doit être remis dès la première visite. Réalisé par le propriétaire, il est valable 5 ans.
DPE tertiaire
Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un local professionnel. Obligatoire lors d’une vente ou d’une location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et conservé par le propriétaire ou l’exploitant.
Diagnostic mérule
Le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il est recommandé ailleurs en cas d’humidité ou de dégradation du bois. Il permet de détecter ce champignon lignivore qui fragilise la structure du bâtiment. Son rapport est valable 6 mois.
État des Risques (ER)
L’état des risques recense les dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Il est obligatoire avant toute vente ou location lorsque le bien se situe dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Le document, fourni par le vendeur ou le bailleur, doit dater de moins de six mois et être mis à jour en cas de changement de zonage.
FAQ – Diagnostic amiante
En revanche, le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) doit être tenu à disposition du locataire dans les immeubles collectifs construits avant 1997.