Diagnostics obligatoires avant vente ou location

Le diagnostic amiante repère la présence d’amiante dans les matériaux. Obligatoire pour les logements construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997, il doit être remis avant la vente. Valable sans limite si négatif, il nécessite un contrôle tous les 3 ans en cas de présence d’amiante.

Le diagnostic plomb (CREP) détecte la présence de plomb dans les peintures afin de prévenir les risques d’exposition. Obligatoire pour les logements construits avant 1949, il doit être remis à l’acquéreur dès la promesse de vente. Sa validité est illimitée si négatif, ou d’un an en cas de présence de plomb.

Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental du logement. Il est obligatoire avant toute vente, pour une maison ou un appartement, et doit être fourni dès la mise en vente. Sa validité est de 10 ans pour les diagnostics réalisés depuis le 1ᵉʳ juillet 2021.

Le diagnostic termites détecte la présence d’insectes xylophages susceptibles de fragiliser le bâtiment. Il est obligatoire dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral, et doit être remis à l’acquéreur avant la vente. Sa validité est de 6 mois, en raison du risque d’évolution rapide de l’infestation.

Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement.

Le diagnostic Loi Carrez répond à l’obligation de mesurage de la surface privative pour toute vente en copropriété. La superficie doit être mentionnée dans la promesse de vente et dans l’acte authentique. Le propriétaire peut effectuer le mesurage lui-même, mais en cas d’erreur de plus de 5 %, l’acquéreur peut demander une réduction du prix.

Le diagnostic électrique vérifie la sécurité de l’installation intérieure d’électricité et détecte les risques éventuels pour les occupants. Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, à remettre à l’acquéreur avant la promesse de vente. Sa validité est de 3 ans à compter de sa date de réalisation.

Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l’installation intérieure de gaz et détecte les risques éventuels pour les occupants. Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, à remettre à l’acquéreur dès la promesse de vente. Sa durée de validité est de 3 ans à compter de sa date de réalisation.

L’état des risques (ER) informe sur les risques naturels, technologiques, miniers, sismiques ou de pollution des sols, selon la localisation du bien. Il est obligatoire pour toute vente ou location, et doit être fourni dès la publication de l’annonce immobilière. Sa validité est de 6 mois à compter de sa date d’établissement.

Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un local professionnel. Obligatoire lors d’une vente ou d’une location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et conservé par le propriétaire ou l’exploitant. Après des travaux modifiant les consommations ou l’enveloppe du bâtiment, un nouveau DPE tertiaire est recommandé.

Le diagnostic plomb (CREP) détecte la présence de plomb dans les peintures pour prévenir les risques d’exposition.
Il est obligatoire pour les logements construits avant 1949 et doit être remis au locataire lors de la signature du bail.
Sa validité est illimitée si aucune trace de plomb n’est détectée, ou 6 ans en cas de présence de plomb.

Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental du logement.
Il est obligatoire pour toute mise en location et doit être fourni dès la publication de l’annonce, puis annexé au bail.
Sa validité est de 10 ans pour les diagnostics réalisés depuis le 1ᵉʳ juillet 2021.

Le diagnostic Loi Boutin répond à l’obligation de mesurage de la surface habitable pour toute mise en location d’un logement, vide ou meublé. La surface doit apparaître dans le bail dès sa signature. Le bailleur peut réaliser le mesurage lui-même. En cas d’erreur supérieure à 5 %, le locataire peut demander une réduction du loyer.

Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement.

Le diagnostic électrique vérifie la sécurité de l’installation intérieure d’électricité et détecte les risques éventuels pour les occupants.
Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans lors d’une mise en location, et doit être annexé au bail.
Sa validité est de 6 ans à compter de sa date de réalisation.

Le diagnostic gaz contrôle la sécurité de l’installation intérieure de gaz et repère les anomalies pouvant présenter un risque.
Il est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans dans le cadre d’une location, et doit être annexé au bail.
Sa validité est de 6 ans à compter de sa date de réalisation.

L’État des Risques informe sur les aléas naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols ou bruit aérien, selon la localisation du bien.
Il est obligatoire pour toute vente ou location et doit être fournit dès la publication de l’annonce immobilière, puis annexé au contrat.
Sa validité est de 6 mois à compter de sa date d’établisseme

Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un local professionnel. Obligatoire lors d’une vente ou d’une location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et conservé par le propriétaire ou l’exploitant. Après des travaux modifiant les consommations ou l’enveloppe du bâtiment, un nouveau DPE tertiaire est recommandé.