Diagnostic plomb (CREP) pour les parties communes

Dans tout immeuble collectif à usage d’habitation construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949, le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les parties communes.
Il permet de repérer la présence de plomb dans les peintures et de prévenir tout risque d’exposition pour les occupants et les intervenants.

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Encadré par le Code de la santé publique (articles L.1334-5 à L.1334-13), le diagnostic plomb pour les parties communes s’inscrit dans la même logique réglementaire que le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) réalisé dans les logements privatifs.
Il a pour objectif  d’identifier les revêtements qui en contiennent, évaluer leur état de conservation et indiquer les mesures à prendre en cas de dégradation.

Pourquoi réaliser le diagnostic plomb pour les parties communes ?

  • Repérer et mesurer la concentration en plomb à l’aide d’un détecteur à fluorescence X, selon les seuils fixés par le Code de la santé publique (≥ 1 mg/cm²)
  • Évaluer l’état de conservation des revêtements des zones communes (escaliers, halls, caves…)

  • Prévenir tout risque d’exposition pour les habitants, visiteurs et prestataires extérieurs
  • Assurer la conformité réglementaire du bâtiment et permettre au syndic de remplir ses obligations vis-à-vis du syndicat des copropriétaires et des autorités sanitaires (ARS)

Qui est responsable de la réalisation du CREP pour les copropriétes ?

La réalisation du diagnostic plomb des parties communes incombe au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.

Celui-ci doit faire appel à un diagnostiqueur certifié, indépendant et assuré, conformément aux exigences du code de la santé publique.

En cas d’absence de diagnostic conforme, la responsabilité du syndic peut être engagée, notamment en cas de risque sanitaire ou d’incident lié à la présence de plomb dans les peintures des parties communes.

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Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb pour les parties communes ?

La durée de validité du diagnostic plomb pour les parties communes dépend du résultat obtenu lors des analyses effectuées par le diagnostiqueur.

Pictogramme indiquant un diagnostic plomb négatif – BTP Diagnostics
Si le diagnostic est négatif (concentration inférieure à 1 mg/cm²)

Le CREP parties communes est valable sans limite de durée.
Il n’a pas besoin d’être renouvelé, sauf en cas de travaux, de modifications du bâti ou de dégradation visible des revêtements.

Pictogramme indiquant un diagnostic plomb positif – BTP Diagnostics
Si le diagnostic est positif (concentration supérieure à 1 mg/cm²)
Le syndic doit organiser un contrôle régulier de l’état des revêtements, au moins tous les six ans, et mettre à jour le carnet d’entretien de la copropriété.
En cas de dégradation des peintures, il doit faire réaliser des travaux de sécurisation, de confinement ou de retrait afin d’éliminer tout risque d’exposition au plomb.
Mesure du plomb au moyen d’un analyseur XRF dans un logement

Comment se déroule la mission ?

Le diagnostic plomb, réalisé par BTP Diagnostics, suit une procédure rigoureuse encadrée par l’arrêté du 19 août 2011 et la norme NF X46-030.

Il se déroule en plusieurs étapes :

  1. Inspection visuelle des revêtements (murs, plafonds, menuiseries, fenêtres…)
  2. Mesures à fluorescence X pour la concentration de plomb
  3. Évaluation de l’état de conservation des surfaces contenant du plomb
  4. Analyses en laboratoire, si nécessaire, pour confirmer les résultats
  5. Rédaction  et remise du rapport CREP au syndic de copropriété

Que contient le rapport CREP pour les parties communes ?

Le rapport CREP, remis par BTP Diagnostics, comprend :

  • la localisation et la cartographie des revêtements analysés, avec la teneur en plomb mesurée (mg/cm²) ;

  • l’évaluation de l’état de conservation des peintures et revêtements ;

  • les recommandations de travaux ou de surveillance en cas de présence de plomb ;

  • et le cas échéant la fiche de transmission à l’ARS.

Ce document doit être tenu à jour et consultable par le syndic, le syndicat des copropriétaires, les occupants et les entreprises intervenantes. Il est également intégré au carnet d’entretien de la copropriété, afin d’assurer la traçabilité et le suivi des risques liés au plomb.

Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?

Avec plus de 25 000 interventions réalisées, BTP Diagnostics est un acteur de référence dans la réalisation des diagnostics immobiliers.
Nos diagnostiqueurs certifiés par le COFRAC accompagnent les syndics et syndicats de copropriétaires dans la gestion réglementaire de leurs parties communes.
Ils réalisent des diagnostics plomb (CREP) fiables, précis et conformes aux exigences du code de la santé publique.

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Autres diagnostics obligatoires pour les copropriétés

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PPPT (Projet de plan pluriannuel de travaux)

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés à usage d’habitation construites il y a plus de 15 ans. Il planifie sur 10 ans les travaux nécessaires à la sécurité, à la conservation et à la performance énergétique. Il s’appuie notamment sur le DPE collectif et le cas échéant, sur les éléments issus d’un diagnostic technique global (DTG).

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DTG (Diagnostic technique global)

Le DTG est généralement requis lors d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Il dresse un état complet du bâtiment pour identifier les travaux à prévoir en matière de sécurité, de conservation et de performance énergétique. Il peut être actualisé en cas de dégradation importante ou avant un nouveau plan pluriannuel de travaux.

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DPE collectif

Le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés à usage d’habitation de 50 lots ou plus. Il sera étendu à toutes les copropriétés en 2026. Il évalue les déperditions thermiques et propose des améliorations prioritaires. Valable 10 ans, il sert de base au plan pluriannuel de travaux.

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FAQ – Diagnostic plomb pour les parties communes

Qu’est-ce que le diagnostic plomb (CREP) des parties communes ?
Le CREP des parties communes est une obligation réglementaire destinée à repérer la présence éventuelle de plomb dans les peintures d’un immeuble collectif construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il s’applique aux zones communes comme les escaliers, halls ou caves.
Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire en copropriété ?
Le diagnostic plomb est obligatoire dans les parties communes de tout immeuble d’habitation construit avant 1949. Il doit être réalisé à l’initiative du syndic, pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb pour les parties communes ?

La validité du CREP dépend du résultat. Elle est illimitée en l’absence de plomb et de six ans si une concentration supérieure au seuil réglementaire (≥ 1 mg/cm²) est détectée.

Qui doit faire réaliser le diagnostic plomb des parties communes ?
Le syndic, représentant le syndicat des copropriétaires, doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, conformément au Code de la santé publique.
Quels sont les risques liés à la présence de plomb ?
Le plomb peut provoquer une intoxication chronique appelée saturnisme, en particulier chez les enfants et les femmes enceintes. Les poussières issues de peintures anciennes dégradées représentent la principale source d’exposition.
Que faire si le diagnostic plomb est positif ?
En cas de présence de plomb, le syndic doit contrôler régulièrement l’état des revêtements (au moins tous les six ans) et mettre à jour le carnet d’entretien. Si les peintures sont dégradées, des travaux de confinement ou de retrait doivent être engagés sans délai.
Le CREP parties communes remplace-t-il le diagnostic plomb du logement ?
Le diagnostic plomb des parties communes concerne les zones collectives de l’immeuble (escaliers, halls, caves…), tandis que le CREP des logements privatifs vise chaque appartement. Les deux sont complémentaires et obligatoires pour les immeubles d’habitation construits avant 1949.
Quels sont les autres diagnostics obligatoires en copropriété ?
Outre le diagnostic plomb (CREP), certaines copropriétés doivent aussi réaliser d’autres contrôles réglementaires. En fonction de l’âge et des caractéristiques de l’immeuble, la copropriété peut également être soumise au Dossier Technique Amiante (DTA), au Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif), au Diagnostic Technique Global (DTG) ou au Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).