DPE tertiaire
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE tertiaire est obligatoire pour la plupart des locaux professionnels lors d’une mise en vente, d’une location, d’un renouvellement de bail ou de la livraison d’un bâtiment neuf.
Il mesure la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la performance environnementale du bâtiment.
Le DPE tertiaire fournit une analyse claire et objective de l’efficacité énergétique d’un local professionnel.
Il aide propriétaires, bailleurs et exploitants à comprendre l’état réel des performances du bâtiment, les usages énergétiques et les améliorations ou investissements pertinents.
Pourquoi réaliser un DPE tertiaire ?
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Évaluer de manière fiable la performance énergétique du bâtiment et obtenir son étiquette énergie.
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Identifier les leviers d’économies, réduire les charges et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
- Orienter les travaux de rénovation énergétique : isolation, systèmes CVC, optimisation des équipements, pilotage énergétique.
- Répondre aux obligations réglementaires prévues par le CCH (art. L.126-15 à L.126-31) et les textes associés.
Qui est responsable de la réalisation du DPE tertiaire ?
La réalisation du DPE tertiaire incombe exclusivement au propriétaire du local professionnel, qu’il s’agisse d’un vendeur, d’un bailleur ou d’une entreprise propriétaire de ses locaux.
Il doit pour cela mandater un diagnostiqueur certifié “avec mention”, conformément aux exigences du Code de la construction et de l’habitation.
Pour sécuriser votre transaction et garantir un dossier parfaitement conforme, confiez votre DPE tertiaire à BTP Diagnostics.
Quelle est sa durée de validité ?
Le DPE tertiaire est valable dix ans, conformément aux textes réglementaires.
Cette durée peut toutefois être réduite si :
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des travaux modifient la performance énergétique du bâtiment,
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l’usage des locaux change de manière significative,
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ou si une évolution réglementaire impose un nouveau modèle de DPE.
Depuis la réforme de 2021, les DPE sont opposables, ce qui signifie que leurs résultats peuvent être utilisés juridiquement en cas de litige.
Comment est calculée la performance énergétique ?
BTP Diagnostics réalise les DPE tertiaires selon la méthodologie réglementaire 2021, en trois étapes :
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Collecte des données du bâtiment en intégrant les surfaces, les matériaux, l’isolation, les systèmes CVC, l’éclairage, la production d’eau chaude ;
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Visite technique avec relevés comprenant l’inspection du bâti, le contrôle des équipements et les mesures nécessaires à la modélisation ;
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Application de la méthode DPE 2021 permettant de calculer les consommations d’énergie primaire, les émissions de gaz à effet de serre et la classe énergétique du bâtiment.
Le diagnostic est réalisé en toute indépendance et remis sous un format précis et immédiatement exploitable.
Que contient le rapport du DPE tertiaire ?
Le rapport DPE tertiaire fourni par BTP Diagnostics présente une synthèse claire et exploitable des performances du bâtiment.
Il regroupe :
Comprenant la classe énergie, la classe climat, les consommations par usage et les émissions de gaz à effet de serre.
Incluant l’enveloppe, l’isolation, les équipements techniques, la configuration des locaux et les usages réels observés.
Ce document, opposable et conforme aux arrêtés en vigueur, doit être accessible aux occupants et affiché dans les établissements recevant du public.
Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?
BTP Diagnostics accompagne les acteurs du tertiaire dans la réalisation de leurs diagnostics réglementaires avant vente ou location.
Nos diagnostiqueurs, certifiés par des organismes accrédités COFRAC, interviennent rapidement et fournissent des rapports directement exploitables, en parfaite conformité avec les exigences réglementaires.
Avec plus de 20 ans d’expérience et plus de 25 000 diagnostics réalisés, nous offrons un appui fiable et indépendant aux propriétaires, gestionnaires et maîtres d’ouvrage, quelle que soit la typologie ou l’usage du bâtiment tertiaire.
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Les autres diagnostics avant vente ou location
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante, aussi appelé état d'amiante, permet d’identifier la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA - listes A et B) dans les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Obligatoire lors d’une vente, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
DPE
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement et son impact environnemental. Obligatoire avant toute vente ou location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et tenu à disposition par le propriétaire ou le bailleur. En cas de travaux ayant un impact sur la performance énergétique, un nouveau DPE est nécessaire pour refléter l’état réel du logement.
Diagnostic plomb (CREP)
Le CREP identifie la présence de plomb dans les revêtements des logements et des parties communes construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il doit être réalisé et conservé par le propriétaire (copropriétaire ou bailleur social). En cas de revêtements dégradés ou de travaux susceptibles d’altérer les peintures, un nouveau repérage est nécessaire.
Diagnostic loi Carrez
La loi Carrez impose au vendeur d’un lot en copropriété d’indiquer la surface privative exacte dans l’acte de vente. En cas d’écart supérieur à 5 %, l’acquéreur peut demander une baisse du prix. Un mesurage professionnel sécurise la transaction et limite les litiges.
Diagnostic loi Boutin
La loi Boutin impose au bailleur d’indiquer la surface habitable exacte du logement dans le bail de location. En cas d’erreur supérieure à la tolérance admise, le locataire peut demander une réduction de loyer. Un diagnostic professionnel fiabilise la surface déclarée et limite les risques de contestation.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique vérifie la sécurité des installations de plus de 15 ans. Il est obligatoire avant vente ou location et doit être réalisé par le propriétaire ou le bailleur social. En cas de travaux ou de modification de l’installation, un diagnostic actualisé peut être nécessaire pour attester de la conformité.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Il permet de repérer les insectes xylophages susceptibles d’endommager la structure du bâtiment. Réalisé à l’initiative du propriétaire ou du syndic, il est valable 6 mois.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l’installation intérieure de gaz et détecte les risques éventuels pour les occupants. Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, à remettre à l’acquéreur dès la promesse de vente ou à annexer au bail en cas de location. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une mise en location.
Dossier de diagnostic technique (DDT)
Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement. BTP Diagnostics réalise l’ensemble de ces contrôles.
Diagnostic mérule
Le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il est recommandé ailleurs en cas d’humidité ou de dégradation du bois. Il permet de détecter ce champignon lignivore qui fragilise la structure du bâtiment. Son rapport est valable 6 mois.
Audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique évalue la performance du logement et propose des travaux d’amélioration. Il est obligatoire pour la vente des logements classés E, F ou G au DPE et doit être remis dès la première visite. Réalisé par le propriétaire, il est valable 5 ans.
État des Risques (ER)
L’état des risques recense les dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Il est obligatoire avant toute vente ou location lorsque le bien se situe dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Le document, fourni par le vendeur ou le bailleur, doit dater de moins de six mois et être mis à jour en cas de changement de zonage.
FAQ - DPE tertiaire
Le DPE tertiaire est le diagnostic de performance énergétique des bâtiments à usage professionnel chauffés ou climatisés. Il mesure la consommation d’énergie, les émissions de CO₂, la classe énergie et la performance environnementale, selon la méthode réglementaire DPE 2021 mise à jour en 2023.
Le DPE tertiaire est obligatoire pour tout bâtiment professionnel chauffé ou climatisé lors d’une vente, d’une location, d’un renouvellement de bail ou de la livraison d’un bâtiment tertiaire neuf. Il permet d’évaluer la performance énergétique du bâtiment et d’identifier les économies possibles.
Le DPE tertiaire est obligatoire pour tout bâtiment ou local professionnel chauffé ou climatisé dès lors qu’il fait l’objet d’une vente, d’une location, d’un renouvellement de bail ou d’une livraison en neuf, sans condition de surface.
Le DPE tertiaire est obligatoire pour la location de tout local professionnel chauffé ou climatisé, sans condition de surface. Le propriétaire doit fournir un DPE conforme à la méthode 2021.
La validité du DPE tertiaire est de 10 ans. Cette durée peut être réduite si des travaux modifient la performance énergétique du bâtiment ou en cas d’évolution réglementaire. Les DPE tertiaires réalisés selon la méthode 2021 sont opposables et doivent être fournis lors d’une vente, d’une location ou d’un renouvellement de bail.
La validité du DPE tertiaire est de 10 ans lorsqu’il est réalisé selon la méthode 2021. Les DPE antérieurs à cette réforme ne sont plus valables et doivent être refaits. La durée peut être réduite si des travaux modifient la performance du bâtiment ou si la réglementation évolue.