Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente ou de location dès qu’un logement dispose d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
Il vise à détecter les situations dangereuses et à prévenir tout risque de fuite, d’explosion ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
Officiellement appelé état de l’installation intérieure de gaz, ce diagnostic informe l’acquéreur ou le locataire sur la sécurité de l’installation.
Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) afin de garantir une transaction conforme et transparente.
Pourquoi réaliser un diagnostic gaz ?
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Garantir la sécurité des occupants en identifiant les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, de fuite de gaz, d’explosion ou de danger grave immédiat (DGI).
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Vérifier les points de sécurité réglementaires en contrôlant l’installation selon les exigences de l’arrêté du 23 février 2018 (ventilation, étanchéité, tuyauteries, appareils raccordés, conduits d’évacuation).
- Détecter les anomalies susceptibles d’altérer la sécurité ou le bon fonctionnement de l’installation et anticiper les travaux nécessaires.
- Sécuriser la transaction immobilière en informant l’acquéreur ou le locataire et en fournissant un document obligatoire du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Qui est responsable de sa réalisation ?
La responsabilité de réaliser le diagnostic gaz incombe au propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur.
Le vendeur doit fournir un diagnostic gaz valide à l’acquéreur dès la promesse de vente et l’annexer à l’acte authentique.
Le bailleur doit annexer le diagnostic au contrat de bail.
Dans tous les cas, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’absence de diagnostic ou un document périmé peut engager la responsabilité du propriétaire et entraîner une contestation du prix ou un litige en cas d’accident.
Un diagnostic conforme permet d’éviter ces risques et de sécuriser la transaction.
Quelle est la durée de validité de ce diagnotic ?
La durée de validité dépend du type de transaction :
- 3 ans pour une vente immobilière
- 6 ans pour une location
Le diagnostic reste valable uniquement si l’installation n’a subi aucune modification (remplacement d’appareil, travaux, intervention technique).
En cas de changement, un nouveau diagnostic doit être réalisé pour garantir la sécurité du logement.
Comment se déroule la mission ?
Le diagnostic gaz est un contrôle non invasif qui suit quatre étapes essentielles :
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Contrôler la tuyauterie et l’alimentation en vérifiant l’état des tubes, l’étanchéité, les raccords et les conditions d’alimentation ;
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Vérifier les appareils gaz tels que la chaudière, le chauffe-eau et les plaques de cuisson, en s’assurant de leur bon fonctionnement et de leur sécurité d’usage ;
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Analyser la ventilation et l’évacuation afin de vérifier le renouvellement d’air, la présence des amenées d’air réglementaires et l’évacuation correcte des fumées ;
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Évaluer la sécurité de l’installation en identifiant les anomalies (A1, A2 ou DGI) et en procédant à une mise hors service immédiate en cas de danger grave immédiat.
À l’issue du contrôle, le diagnostiqueur remet un rapport clair présentant les anomalies relevées et les recommandations nécessaires pour garantir la sécurité du logement.
Que contient le rapport ?
Le rapport de diagnostic gaz rassemble les informations essentielles pour évaluer la sécurité de l’installation :
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informations générales indiquant l’identification du logement et du propriétaire, la date du diagnostic, les mentions réglementaires et le numéro de certification du diagnostiqueur ;
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constat et résultats décrivant l’installation, les anomalies relevées et leur classification (A1, A2, DGI), ainsi que les recommandations et la conclusion sur l’état global ;
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périmètre du contrôle précisant les éléments vérifiés, notamment les appareils gaz, la ventilation, l’évacuation, la tuyauterie et l’eau chaude sanitaire.
En cas de danger grave immédiat (DGI), le rapport mentionne la mise hors service de l’installation et peut entraîner l’intervention du distributeur de gaz pour sécuriser le logement.
Quelles sont les conséquences en cas d’anomalies gaz détectées ?
En cas d’anomalies relevées lors du diagnostic, les conséquences diffèrent selon que vous soyez propriétaire vendeur ou bailleur.
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Le vendeur n’a aucune obligation de réaliser des travaux, même en présence d’anomalies.
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Le diagnostic a uniquement une valeur d’information et l’acheteur acquiert le bien en l’état.
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Le vendeur doit transmettre le diagnostic gaz à l’acquéreur dès la promesse de vente.
Le bailleur peut louer le logement même si des anomalies sont présentes, sauf en cas de DGI (Danger Grave Immédiat).
En présence d’un DGI, le diagnostiqueur doit :
- mettre l’installation hors service ;
- informer immédiatement le propriétaire ;
- recommander des travaux avant toute remise en service.
Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?
Avec plus de 20 ans d’expérience et une équipe de diagnostiqueurs certifiés, BTP Diagnostics est un spécialiste reconnu du diagnostic immobilier.
Nos équipes ont déjà réalisé plus de 25 000 missions à travers la France, témoignant de la qualité et de la rigueur de nos interventions.
Nous accompagnons les particuliers comme les professionnels pour garantir des diagnostics gaz fiables, conformes et réalisés dans des délais rapides.
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Les autres diagnostics avant vente ou location
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante, aussi appelé état d'amiante, permet d’identifier la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA - listes A et B) dans les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Obligatoire lors d’une vente, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
DPE
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement et son impact environnemental. Obligatoire avant toute vente ou location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et tenu à disposition par le propriétaire ou le bailleur. En cas de travaux ayant un impact sur la performance énergétique, un nouveau DPE est nécessaire pour refléter l’état réel du logement.
Diagnostic plomb (CREP)
Le CREP identifie la présence de plomb dans les revêtements des logements et des parties communes construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il doit être réalisé et conservé par le propriétaire (copropriétaire ou bailleur social). En cas de revêtements dégradés ou de travaux susceptibles d’altérer les peintures, un nouveau repérage est nécessaire.
Diagnostic loi Carrez
La loi Carrez impose au vendeur d’un lot en copropriété d’indiquer la surface privative exacte dans l’acte de vente. En cas d’écart supérieur à 5 %, l’acquéreur peut demander une baisse du prix. Un mesurage professionnel sécurise la transaction et limite les litiges.
Diagnostic loi Boutin
La loi Boutin impose au bailleur d’indiquer la surface habitable exacte du logement dans le bail de location. En cas d’erreur supérieure à la tolérance admise, le locataire peut demander une réduction de loyer. Un diagnostic professionnel fiabilise la surface déclarée et limite les risques de contestation.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique vérifie la sécurité des installations de plus de 15 ans. Il est obligatoire avant vente ou location et doit être réalisé par le propriétaire ou le bailleur social. En cas de travaux ou de modification de l’installation, un diagnostic actualisé peut être nécessaire pour attester de la conformité.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Il permet de repérer les insectes xylophages susceptibles d’endommager la structure du bâtiment. Réalisé à l’initiative du propriétaire ou du syndic, il est valable 6 mois.
Dossier de diagnostic technique (DDT)
Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement. BTP Diagnostics réalise l’ensemble de ces contrôles.
Audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique évalue la performance du logement et propose des travaux d’amélioration. Il est obligatoire pour la vente des logements classés E, F ou G au DPE et doit être remis dès la première visite. Réalisé par le propriétaire, il est valable 5 ans.
Diagnostic mérule
Le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il est recommandé ailleurs en cas d’humidité ou de dégradation du bois. Il permet de détecter ce champignon lignivore qui fragilise la structure du bâtiment. Son rapport est valable 6 mois.
DPE tertiaire
Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un local professionnel. Obligatoire lors d’une vente ou d’une location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et conservé par le propriétaire ou l’exploitant.
État des Risques (ER)
L’état des risques recense les dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Il est obligatoire avant toute vente ou location lorsque le bien se situe dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Le document, fourni par le vendeur ou le bailleur, doit dater de moins de six mois et être mis à jour en cas de changement de zonage.
FAQ - Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. En vente, il doit être remis à l’acquéreur dès la promesse de vente. En location, il doit être annexé au bail.
Le diagnostic gaz est valable 3 ans en cas de vente immobilière et 6 ans en cas de location. Il devient caduc dès qu’un travail ou une modification touche l’installation, ce qui impose alors de réaliser un nouveau diagnostic.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout bail signé depuis le 1er juillet 2017 pour les logements collectifs et depuis le 1er janvier 2018 pour les maisons individuelles, dès que l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Lors d’une vente, le diagnostic gaz est obligatoire pour tout logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il doit être remis à l’acquéreur dès la promesse de vente ou tout avant-contrat, puis annexé à l’acte authentique.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout logement, maison ou appartement, dès lors que l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout logement mis en location dès lors que l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, qu’il s’agisse d’une location nue, meublée, étudiante ou saisonnière.
Le diagnostic gaz est un document obligatoire du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), au même titre que le DPE, le diagnostic électricité ou l’état des risques (ER).