L’audit énergétique réglementaire est obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Il évalue la performance du logement, identifie les déperditions d’énergie et propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la classe énergétique. Il informe l’acquéreur sur les rénovations possibles et leur impact sur la performance future du bien.
Audit énergétique réglementaire
La vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire.
Il apporte à l’acquéreur une vision claire de la performance du bien et des travaux recommandés.
Plus complet que le DPE, l’audit énergétique identifie les principales pertes d’énergie du logement. Il fournit des scénarios de rénovation détaillés pour guider le futur acquéreur dans ses décisions.
Pourquoi réaliser un audit énergétique réglementaire ?
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Se conformer à l’obligation légale lors de la vente d’un logement en monopropriété classé E, F ou G (classe D en 2034).
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Informer et rassurer l’acquéreur avec une analyse claire et objective de la performance énergétique et des travaux envisageables.
- Valoriser le bien immobilier en renforçant la transparence et en facilitant la prise de décision.
- Contribuer à la transition énergétique grâce à des préconisations structurées et hiérarchisées.
Qui est responsable de la réalisation de l'audit énergétique ?
La réalisation de l’audit énergétique réglementaire incombe au propriétaire du logement en monopropriété mis en vente.
C’est à lui de mandater un auditeur certifié avant la mise en marché du bien et de fournir le rapport dès la première visite à tout acquéreur potentiel.
En cas d’absence d’audit pour un logement concerné, la responsabilité civile du vendeur peut être engagée, et la transaction peut être retardée ou renégociée.
Pour garantir la conformité de votre vente, demandez un devis à BTP Diagnostics.
Comment se déroule la mission ?
Les audits énergétiques menés par BTP Diagnostics suivent une procédure encadrée par la réglementation (décret n°2022-780 du 4 mai 2022) :
- Collecte des données (DPE, des factures d’énergie et des plans du logement) ;
- Visite sur site où sont inspectés les systèmes de chauffage, de ventilation, d’isolation et les menuiseries ;
- Analyse thermique avec le calcul des consommations et des déperditions ;
- Élaboration du rapport qui présente la synthèse des constats et définit les pistes d’amélioration.
L’audit se conclut par la remise d’un rapport officiel garantissant la transparence de la transaction auprès de l’acquéreur.
Que contient l'audit énergétique réglementaire ?
Le rapport de l’audit énergétique réalisé par BTP Diagnostics regroupe toutes les informations techniques et financières nécessaires pour évaluer la performance du logement et planifier les travaux de rénovation adaptés.
Il se compose de trois parties principales :
Cette première partie dresse un état des lieux énergétique complet du logement en monopropriété.
Elle identifie les sources de déperdition, les équipements énergétiques existants (chauffage, ventilation, isolation, menuiseries) et évalue les consommations d’énergie réelles.
Ce diagnostic permet de comprendre les forces et les faiblesses du bâtiment avant toute préconisation de travaux.
Cette section présente des recommandations hiérarchisées selon leur impact énergétique et leur faisabilité technique, à travers deux approches de rénovation :
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une rénovation par étapes, détaillant des améliorations progressives (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ;
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une rénovation globale, visant à atteindre la classe énergétique B.
Chaque solution est argumentée pour aider le propriétaire à choisir la stratégie la plus adaptée à son budget et à ses objectifs.
La dernière partie du rapport fournit une estimation chiffrée précise :
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coût total des travaux,
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gains énergétiques attendus,
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réduction des émissions de CO₂,
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et aides financières mobilisables (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ, etc.).
Ce livrable permet au vendeur ou au futur acquéreur d’avoir une vision claire et budgétée du projet de rénovation.
Quelle est la durée de validité de l'audit ?
Un audit énergétique réglementaire est valable 5 ans à compter de sa réalisation. Ce rapport reste utilisable pour une vente tant qu’aucune modification importante du logement n’a été effectuée.
En cas de travaux de rénovation significatifs (isolation, changement de chauffage, menuiseries, etc.), il devient caduc et doit être actualisé pour refléter la nouvelle performance énergétique du bien.
Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?
BTP Diagnostics accompagne les propriétaires dans la mise en conformité énergétique de leur logement avant la vente.
Avec plus de 20 ans d’expérience, plus de 25 000 missions réalisées et une équipe d’auditeurs certifiés, nous garantissons des audits fiables, complets et conformes aux exigences réglementaires.
Nos experts vous conseillent à chaque étape, de la prise de rendez-vous à la transmission du rapport officiel, afin d’assurer une transaction sécurisée et transparente.
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Les autres diagnostics avant vente ou location
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante, aussi appelé état d'amiante, permet d’identifier la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA - listes A et B) dans les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Obligatoire lors d’une vente, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
DPE
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement et son impact environnemental. Obligatoire avant toute vente ou location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et tenu à disposition par le propriétaire ou le bailleur. En cas de travaux ayant un impact sur la performance énergétique, un nouveau DPE est nécessaire pour refléter l’état réel du logement.
Diagnostic plomb (CREP)
Le CREP identifie la présence de plomb dans les revêtements des logements et des parties communes construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il doit être réalisé et conservé par le propriétaire (copropriétaire ou bailleur social). En cas de revêtements dégradés ou de travaux susceptibles d’altérer les peintures, un nouveau repérage est nécessaire.
Diagnostic loi Carrez
La loi Carrez impose au vendeur d’un lot en copropriété d’indiquer la surface privative exacte dans l’acte de vente. En cas d’écart supérieur à 5 %, l’acquéreur peut demander une baisse du prix. Un mesurage professionnel sécurise la transaction et limite les litiges.
Diagnostic loi Boutin
La loi Boutin impose au bailleur d’indiquer la surface habitable exacte du logement dans le bail de location. En cas d’erreur supérieure à la tolérance admise, le locataire peut demander une réduction de loyer. Un diagnostic professionnel fiabilise la surface déclarée et limite les risques de contestation.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique vérifie la sécurité des installations de plus de 15 ans. Il est obligatoire avant vente ou location et doit être réalisé par le propriétaire ou le bailleur social. En cas de travaux ou de modification de l’installation, un diagnostic actualisé peut être nécessaire pour attester de la conformité.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l’installation intérieure de gaz et détecte les risques éventuels pour les occupants. Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, à remettre à l’acquéreur dès la promesse de vente ou à annexer au bail en cas de location. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une mise en location.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Il permet de repérer les insectes xylophages susceptibles d’endommager la structure du bâtiment. Réalisé à l’initiative du propriétaire ou du syndic, il est valable 6 mois.
Dossier de diagnostic technique (DDT)
Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement. BTP Diagnostics réalise l’ensemble de ces contrôles.
Diagnostic mérule
Le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il est recommandé ailleurs en cas d’humidité ou de dégradation du bois. Il permet de détecter ce champignon lignivore qui fragilise la structure du bâtiment. Son rapport est valable 6 mois.
DPE tertiaire
Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un local professionnel. Obligatoire lors d’une vente ou d’une location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et conservé par le propriétaire ou l’exploitant.
État des Risques (ER)
L’état des risques recense les dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Il est obligatoire avant toute vente ou location lorsque le bien se situe dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Le document, fourni par le vendeur ou le bailleur, doit dater de moins de six mois et être mis à jour en cas de changement de zonage.
FAQ - Audit énergétique réglementaire
Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?
Est-ce que l’audit énergétique est obligatoire ?
La vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire. Les logements classés D seront soumis à cette obligation en 2034. En cas d’absence, la responsabilité du vendeur peut être engagée. L’audit fournit à l’acquéreur une vision claire de la performance du logement et des travaux de rénovation à prévoir.
Est-ce que l’audit énergétique remplace le DPE ?
L’audit énergétique ne remplace pas le DPE. Le DPE reste obligatoire pour toute vente ou location. L’audit énergétique s’ajoute uniquement lors de la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Ils sont complémentaires : le DPE mesure la performance, l’audit décrit les travaux pour l’améliorer.
L’audit énergétique réglementaire concerne-t-il les entreprises ou les bâtiments tertiaires ?
L’audit énergétique réglementaire ne s’applique pas aux entreprises ni aux bâtiments tertiaires. Il concerne uniquement les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété à usage d’habitation classés E, F ou G au DPE. Les locaux professionnels, industriels ou mixtes ne sont donc pas soumis à cette obligation.