Diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier situé dans une zone déclarée à risque d’infestation.
Il permet d’identifier la présence éventuelle de termites ou d’autres insectes xylophages susceptibles de fragiliser la structure du bâtiment.
Aussi appelé état relatif à la présence de termites, ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré.
Il établit un état précis du bien au regard du risque d’infestation afin de sécuriser les occupants, préserver l’intégrité du bâti et garantir la conformité de la transaction.
Pourquoi réaliser le diagnostic termites ?
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Identifier la présence de termites ou d’autres insectes xylophages dans les éléments en bois du bâtiment.
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Prévenir les désordres structurels et éviter les dégradations irréversibles liées à une infestation active.
- Informer l’acquéreur sur l’état réel du bien, conformément aux obligations du Dossier de Diagnostic Technique (articles L.133-1 à L.133-8 du CCH).
- Sécuriser la transaction immobilière en garantissant la transparence et en limitant les risques de litige pour vice caché.
Qui est responsable de la réalisation de ce diagnostic ?
La réalisation du diagnostic termites incombe au propriétaire vendeur.
Il doit mandater un diagnostiqueur immobilier certifié, assuré et indépendant, afin de garantir un repérage fiable et conforme à la réglementation.
En cas d’absence de diagnostic lors de la vente, la responsabilité civile du vendeur peut être engagée.
L’acquéreur est alors en droit de demander une renégociation du prix, une indemnisation, ou l’annulation de la transaction en cas de dissimulation avérée.
Pour sécuriser la vente, il est recommandé de faire réaliser le diagnostic termites par un expert certifié dès le début du processus de transaction.
Quelle est la durée de validité ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation.
Au-delà de cette durée, il doit être renouvelé avant la promesse de vente ou l’acte notarié.
Cette validité courte s’explique par la propagation rapide des infestations de termites et la nécessité de garantir un état à jour lors de la vente.
Un nouveau diagnostic peut également être exigé en cas de changement de propriétaire, de travaux susceptibles de modifier le bâti, ou de publication d’un nouvel arrêté préfectoral.
Comment se déroule la mission ?
Le diagnostic termites réalisé par BTP Diagnostics suit une méthodologie normalisée conforme à la NF P03-201 :
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Analyse du bien et de sa localisation afin de vérifier l’arrêté préfectoral applicable et la zone à risque ;
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Inspection visuelle des éléments en bois à la recherche d’indices d’infestation (galeries, trous, sciure) ;
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Sondages mécaniques pour tester la résistance du bois et détecter les zones fragilisées ;
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Identification de traces d’activité telles que termites vivants, morts ou signes d’anciennes attaques.
Un rapport détaillé est ensuite remis au propriétaire, indiquant la présence ou l’absence de termites, les zones contrôlées et les recommandations associées.
Que contient le rapport du diagnostic termites ?
Le rapport du diagnostic termites établi par BTP Diagnostics présente l’ensemble des informations nécessaires pour attester de l’état du bâtiment et de sa conformité réglementaire.
Le rapport précise toutes les zones contrôlées, pièces et structures en bois incluses
Il indique les observations faites lors de l’examen visuel et des sondages réalisés sur les éléments en bois.
Le rapport confirme la présence ou non de termites, en détaillant les indices relevés le cas échéant.
Il mentionne la norme utilisée (NF P03-201) et les obligations réglementaires suivies.
Le rapport indique la date d’intervention et l’identification du professionnel certifié.
Ce document doit être daté de moins de 6 mois à la signature de l’acte authentique de vente.
Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?
BTP Diagnostics est un acteur national du diagnostic immobilier et techniques, reconnu pour la fiabilité de ses expertises et la rigueur de ses méthodes.
Nos diagnostiqueurs certifiés interviennent sur l’ensemble des diagnostics réglementaires, notamment l’amiante, le plomb, le DPE, les termites, le gaz et l’électricité, dans le strict respect des normes en vigueur.
Au-delà du contrôle réglementaire, nos équipes vous accompagnent tout au long de la vie de vos ouvrages afin de garantir sa conformité et sa sécurité.
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Avant toute vente, vérifiez si le bien est situé en zone à risque termites.
Les autres diagnostics avant vente ou location
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante, aussi appelé état d'amiante, permet d’identifier la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA - listes A et B) dans les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Obligatoire lors d’une vente, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
DPE
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement et son impact environnemental. Obligatoire avant toute vente ou location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et tenu à disposition par le propriétaire ou le bailleur. En cas de travaux ayant un impact sur la performance énergétique, un nouveau DPE est nécessaire pour refléter l’état réel du logement.
Diagnostic plomb (CREP)
Le CREP identifie la présence de plomb dans les revêtements des logements et des parties communes construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il doit être réalisé et conservé par le propriétaire (copropriétaire ou bailleur social). En cas de revêtements dégradés ou de travaux susceptibles d’altérer les peintures, un nouveau repérage est nécessaire.
Diagnostic loi Carrez
La loi Carrez impose au vendeur d’un lot en copropriété d’indiquer la surface privative exacte dans l’acte de vente. En cas d’écart supérieur à 5 %, l’acquéreur peut demander une baisse du prix. Un mesurage professionnel sécurise la transaction et limite les litiges.
Diagnostic loi Boutin
La loi Boutin impose au bailleur d’indiquer la surface habitable exacte du logement dans le bail de location. En cas d’erreur supérieure à la tolérance admise, le locataire peut demander une réduction de loyer. Un diagnostic professionnel fiabilise la surface déclarée et limite les risques de contestation.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique vérifie la sécurité des installations de plus de 15 ans. Il est obligatoire avant vente ou location et doit être réalisé par le propriétaire ou le bailleur social. En cas de travaux ou de modification de l’installation, un diagnostic actualisé peut être nécessaire pour attester de la conformité.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l’installation intérieure de gaz et détecte les risques éventuels pour les occupants. Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, à remettre à l’acquéreur dès la promesse de vente ou à annexer au bail en cas de location. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une mise en location.
Dossier de diagnostic technique (DDT)
Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement. BTP Diagnostics réalise l’ensemble de ces contrôles.
Diagnostic mérule
Le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il est recommandé ailleurs en cas d’humidité ou de dégradation du bois. Il permet de détecter ce champignon lignivore qui fragilise la structure du bâtiment. Son rapport est valable 6 mois.
Audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique évalue la performance du logement et propose des travaux d’amélioration. Il est obligatoire pour la vente des logements classés E, F ou G au DPE et doit être remis dès la première visite. Réalisé par le propriétaire, il est valable 5 ans.
DPE tertiaire
Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un local professionnel. Obligatoire lors d’une vente ou d’une location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et conservé par le propriétaire ou l’exploitant.
État des Risques (ER)
L’état des risques recense les dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Il est obligatoire avant toute vente ou location lorsque le bien se situe dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Le document, fourni par le vendeur ou le bailleur, doit dater de moins de six mois et être mis à jour en cas de changement de zonage.
FAQ – Diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire avant toute vente d’un bien immobilier situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral. Il doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l’acquéreur lors de la promesse de vente ou de l’acte authentique.
Le diagnostic termites est valable six mois à compter de sa date de réalisation et doit être valide au moment de la signature de l’acte authentique. Passé ce délai, il doit être renouvelé afin de garantir la conformité du dossier.
Le diagnostic termites est réalisé conformément à la norme NF P03-201, qui définit les méthodes de repérage et de contrôle. Le diagnostiqueur effectue un examen visuel et des sondages non destructifs sur les éléments en bois. En cas de doute, il peut réaliser des examens complémentaires pour détecter la présence d’insectes xylophages comme les termites, capricornes ou vrillettes.
Le rapport de diagnostic termites indique la présence ou l’absence d’infestation, les zones inspectées, les résultats des sondages et les recommandations éventuelles. Il mentionne également la date de visite, la signature du diagnostiqueur certifié et la validité légale du document.
En copropriété située dans une zone à risque, le syndic doit faire réaliser un diagnostic termites pour les parties communes. Chaque copropriétaire doit également fournir un diagnostic termites privatif lors de la vente de son lot. Les deux diagnostics relèvent de la même réglementation et sont indépendants l’un de l’autre.
Avant des travaux ou une démolition dans une zone infestée, un repérage termites avant travaux peut être exigé. Il permet d’identifier les risques structurels liés à une infestation et de planifier les traitements nécessaires avant l’intervention.
La vente reste possible même en cas de présence de termites, à condition d’informer l’acquéreur via le rapport de diagnostic annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). En cas d’omission, le vendeur s’expose à une annulation de la vente ou à une action pour vice caché.
Le diagnostic termites est une prestation payante réalisée par un diagnostiqueur certifié. Cependant, certaines collectivités locales peuvent organiser ponctuellement des campagnes de dépistage gratuites dans les zones infestées.
Le diagnostic termites est encadré par les articles L.133-1 à L.133-6 et R.133-1 à R.133-8 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que par la norme NF P03-201. Ces textes définissent les zones concernées, les méthodes de contrôle, la durée de validité du diagnostic et la responsabilité du vendeur.