Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets)
Depuis la loi AGEC, le diagnostic PEMD est obligatoire avant tout projet de démolition ou de rénovation significative. Il permet d’identifier les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment afin d’évaluer leur potentiel de réemploi, de recyclage ou de valorisation.
Obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le PEMD, qui remplace l’ancien diagnostic déchets, est devenu un outil central pour une gestion durable du chantier.
Il recense l’ensemble des matériaux et équipements, identifie les gisements valorisables et oriente le maître d’ouvrage vers les filières adaptées.
Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?
-
Se conformer aux articles R.126-8 à D.126-14-2 du code de la construction et de l’habitation.
-
Identifier les produits, équipements, matériaux et déchets réemployables, recyclables ou valorisables afin de réduire le volume de déchets éliminés.
-
Optimiser la gestion du chantier en anticipant les coûts de tri, de transport et de traitement.
- Assurer la traçabilité réglementaire via la plateforme PEMD du CSTB et le CERFA de récolement en fin de travaux.
- Sécuriser la planification du projet en repérant les matériaux dangereux (amiante, plomb, produits classés dangereux…).
Quelles obligations pour le maître d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage est responsable de la conformité du diagnostic PEMD.
À ce titre, il doit :
-
Mandater un diagnostiqueur qualifié et indépendant ;
-
S’assurer que le diagnostic est réalisé avant le démarrage du chantier ;
-
Transmettre le rapport aux entreprises lors de la consultation et de la signature des marchés ;
-
Déposer les données du diagnostic sur la plateforme PEMD du CSTB ;
-
Faire établir, en fin de chantier, le CERFA de récolement, qui confirme la destination réelle des matériaux valorisés ou éliminés.
En cas de défaut ou de manquement, le maître d’ouvrage peut faire l’objet d’une mise en demeure, voir sa responsabilité engagée.
Assurez la conformité réglementaire de votre chantier grâce à l’accompagnement de nos diagnostiqueurs qualifiés.
Comment se déroule la mission ?
Le diagnostic PEMD réalisé par BTP Diagnostics comprend deux grandes phases.
1. Avant chantier
- Analyse documentaire du bâtiment (plans, rapports techniques, diagnostics amiante/plomb)
- Visite sur site et inventaire des produits, équipements, matériaux et substances dangereuses
- Évaluation des gisements réemployables, recyclables ou à éliminer, avec estimation des volumes et filières de valorisation
- Rédaction du rapport et dépôt sur la plateforme PEMD du CSTB avant le démarrage des travaux
2. Après chantier
-
Récolement des matériaux avec établissement du formulaire CERFA attestant la traçabilité réelle des produits, matériaux et déchets
-
Clôture administrative avec conservation du formulaire et intégration au dossier d’achèvement des travaux
Que contient le rapport PEMD ?
Le rapport PEMD fourni par BTP Diagnostics regroupe les informations nécessaires pour organiser le réemploi, la valorisation et la gestion réglementaire des matériaux du chantier.
Précision des zones analysées, des documents fournis (plans, diagnostics) et des caractéristiques techniques utiles pour comprendre le périmètre du diagnostic
Localisation et nature des matériaux identifiés, avec quantités estimées et mention éventuelle de substances dangereuses.
Tri des matériaux, produits et équipements selon leur nature, leur volume et leur potentiel de réemploi, recyclage ou élimination.
Liste des solutions locales disponibles et recommandations pour orienter les matériaux vers les filières adaptées.
Préparation des données nécessaires au récolement : volumes estimés et prévisions de flux à valoriser.
Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?
Avec plus de 20 agences en France, BTP Diagnostics accompagne les maîtres d’ouvrage dans la mise en conformité de leurs opérations de démolition ou de rénovation significative.
Nos équipes réalisent des diagnostics PEMD fiables et exploitables sur tout type de bâtiment.
Nous garantissons un accompagnement réactif et rigoureux pour sécuriser vos démarches, réduire les déchets éliminés et valoriser au maximum les matériaux du chantier.
+20
+25 000
9,1/10
+20 ans
Votre chantier dépasse 1000 m² ou comporte des matériaux à risque ? Le PEMD est requis.
Les autres diagnostics avant travaux ou démolition
Repérage amiante avant travaux ou démolition (RAAT/RAAD)
Le repérage amiante avant travaux ou démolition est obligatoire pour tout bâtiment ou ouvrage dont le permis de construire est antérieur à 1997. Il permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante avant toute intervention afin de prévenir l’émission de fibres et de protéger les travailleurs. Sa validité est strictement limitée au périmètre inspecté et au type de travaux prévus.
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Obligatoire avant toute intervention susceptible d'exposer les équipes au plomb, il permet d’identifier les zones à risque et de sécuriser le chantier. Aussi appelé RAT ou RAD, il est requis dès qu’un doute existe sur la présence de plomb dans les revêtements, quel que soit le type de bâtiment. Il fournit à l’employeur les éléments nécessaires pour définir les mesures de protection adaptées.
Caractérisation des mâchefers
Le diagnostic de caractérisation des mâchefers s’applique aux chantiers comportant des remblais, parkings ou sols industriels. Il vise à analyser la composition chimique des matériaux pour évaluer leur impact environnemental et leur potentiel de réemploi. Les résultats orientent les mesures de gestion, de traitement ou d’évacuation adaptées.
Repérage des fibres céramiques réfractaires (FCR)
Le repérage des fibres céramiques réfractaires (FCR) s’applique avant tout chantier susceptible d’en libérer dans l’air, notamment dans les bâtiments industriels, fours ou chaufferies. Il identifie la présence de ces matériaux isolants afin de prévenir les risques sanitaires liés à leur manipulation. Ce diagnostic, encadré par le code du travail, est obligatoire avant toute intervention sur des installations à haute température.
Diagnostic termites avant travaux ou démolition
Le diagnostic termites avant travaux ou démolition concerne les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Il identifie la présence d’insectes xylophages, notamment les termites, afin de prévenir tout risque de propagation ou de dégradation pendant le chantier. Ce repérage doit être réalisé avant le démarrage des travaux par un opérateur certifié.
Diagnostic amiante HAP dans les enrobés
Ce diagnostic s’applique aux travaux de voirie, parkings ou plateformes industrielles réalisés avant 1997. Il permet de détecter la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les couches d’enrobés. Ces analyses garantissent la sécurité des travailleurs et la conformité du chantier.
Test lingettes amiante
Le test par lingettes amiante est réalisé après des travaux de retrait, de confinement ou de traitement de matériaux amiantés. Il complète l’examen visuel et la mesure d’empoussièrement afin de confirmer l’absence de fibres résiduelles sur les surfaces. Ce contrôle garantit la sécurité des occupants et la conformité du site avant réintégration.
Contrôle plomb après travaux (test par lingettes)
Le contrôle plomb après travaux vérifie l’absence de poussières de plomb après une intervention sur des revêtements contenant du plomb. Il est réalisé lorsque les travaux présentent un risque d’exposition et doit respecter la norme NF X46-032.
Examen visuel après travaux de retrait d’amiante
L’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante est une étape obligatoire avant la restitution du chantier. Réalisé par un opérateur certifié, il consiste à vérifier l’absence de matériaux ou de résidus amiantés dans la zone traitée. Ce contrôle précède la mesure d’empoussièrement finale garantissant la sécurité du site.
FAQ - Diagnostic PEMD
Le diagnostic PEMD est obligatoire avant une démolition ou une rénovation significative. Il recense les produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment, puis évalue leur potentiel de réemploi, de recyclage ou de valorisation pour organiser la gestion réglementaire des flux dans une logique d’économie circulaire.
Le diagnostic PEMD est obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2023 avant une démolition ou une rénovation significative. Il évalue le potentiel de réemploi, de recyclage ou de valorisation des matériaux et organise la gestion réglementaire des déchets dans une logique d’économie circulaire.
Le diagnostic PEMD est obligatoire avant une démolition lorsqu’un bâtiment dépasse 1 000 m², a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, ou présente des matériaux potentiellement dangereux. Il permet d’identifier ce qui peut être réemployé, recyclé, valorisé ou éliminé selon la réglementation.
Le prix d’un diagnostic PEMD dépend de la surface du bâtiment, de sa configuration et du nombre de matériaux à analyser. Il se situe généralement entre 2 500 € et 10 000 €, avec des coûts plus élevés pour les opérations complexes ou de grande envergure.
Le diagnostic PEMD est obligatoire lorsque la surface cumulée de plancher des bâtiments concernés dépasse 1 000 m².
Le diagnostic PEMD est entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2023, conformément à la loi AGEC. Il découle du décret du 26 mars 2023, qui encadre la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets avant démolition ou rénovation significative.
Le diagnostic PEMD est encadré par la loi AGEC, le décret n°2021-821 et l’arrêté du 26 mars 2023. Il est obligatoire pour les chantiers de démolition ou de rénovation significative dépassant 1 000 m², ainsi que pour les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale.