Diagnostic termites avant travaux ou démolition
Avant tout chantier de rénovation ou de démolition situé dans une zone déclarée contaminée ou à risque par arrêté préfectoral, le diagnostic termites est obligatoire.
Pourquoi réaliser le diagnostic termites avant travaux ?
- Identifier les éléments en bois contaminés afin d’appliquer les traitements ou procédures d’incinération prévues par la réglementation.
- Éviter les retards ou interruptions de travaux liés à une infestation non anticipée ou à des mesures correctives imposées en cours de chantier.
- Empêcher la propagation du risque vers d’autres bâtiments ou zones voisines lors de l’évacuation des matériaux.
- Assurer la conformité réglementaire dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral et éviter toute sanction financière pour le maître d’ouvrage.
Qui est responsable du diagnostic termites avant travaux ?
La responsabilité incombe au maître d’ouvrage (propriétaire, syndic, collectivité, entreprise, bailleur, etc.).
Il doit mandater un professionnel certifié, conformément au Code de la construction et de l’habitation
En cas d’absence de diagnostic ou de manquement, son chantier peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Pour éviter tout risque d’interruption, confiez votre diagnostic termites avant travaux à BTP Diagnostics.
Comment se déroule la mission ?
Réalisé selon les exigences du Code de la construction et de l’habitation, il comprend:
- la définition du périmètre d’intervention selon la nature des travaux ;
- une inspection visuelle et parasitaire des éléments en bois ;
- des sondages pour détecter toute infestation ;
- la rédaction d’un rapport précisant les zones contaminées et les mesures à prévoir.
Le rapport est remis au maître d’ouvrage.
Que faire si le diagnostic termites avant travaux est positif ?
Si le diagnostic révèle une infestation, plusieurs actions obligatoires ou recommandées doivent être engagées avant de poursuivre le chantier. Elles visent à éviter la propagation du risque, protéger la structure du bâtiment et garantir la conformité réglementaire.
Obligation prévue par l’article L.133-5 du Code de la construction et de l’habitation.
La mairie enregistre la déclaration et peut imposer des mesures de lutte.
Traitement chimique ou par piégeage selon la nature et l’étendue de l’infestation.
Le chantier ne peut reprendre qu’après sécurisation de la zone.
Incinération sur autorisation de la mairie ou transport sécurisé vers un centre agréé afin d’éviter toute propagation aux zones voisines.
Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?
BTP Diagnostics accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’ensemble de leurs diagnostics avant travaux.
Nos équipes interviennent rapidement partout en France grâce à un réseau de plus de 20 agences et couvrent tous types de bâtiments.
Nos repérages sont réalisés par des diagnostiqueurs qualifiés et certifiés, avec une traçabilité documentaire rigoureuse pour la préparation du chantier.
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Les autres diagnostics avant travaux ou démolition
Repérage amiante avant travaux ou démolition (RAAT/RAAD)
Le repérage amiante avant travaux ou démolition est obligatoire pour tout bâtiment ou ouvrage dont le permis de construire est antérieur à 1997. Il permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante avant toute intervention afin de prévenir l’émission de fibres et de protéger les travailleurs. Sa validité est strictement limitée au périmètre inspecté et au type de travaux prévus.
Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets)
Le diagnostic PEMD identifie les produits, équipements et matériaux présents dans le bâtiment afin de déterminer ceux pouvant être réemployés, recyclés ou valorisés. Il est obligatoire depuis 2023 pour les rénovations ou démolitions de bâtiments de plus de 1 000 m² ou accueillant une activité économique.
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Obligatoire avant toute intervention susceptible d'exposer les équipes au plomb, il permet d’identifier les zones à risque et de sécuriser le chantier. Aussi appelé RAT ou RAD, il est requis dès qu’un doute existe sur la présence de plomb dans les revêtements, quel que soit le type de bâtiment. Il fournit à l’employeur les éléments nécessaires pour définir les mesures de protection adaptées.
Diagnostic amiante HAP dans les enrobés
Ce diagnostic s’applique aux travaux de voirie, parkings ou plateformes industrielles réalisés avant 1997. Il permet de détecter la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les couches d’enrobés. Ces analyses garantissent la sécurité des travailleurs et la conformité du chantier.
Repérage des fibres céramiques réfractaires (FCR)
Le repérage des fibres céramiques réfractaires (FCR) s’applique avant tout chantier susceptible d’en libérer dans l’air, notamment dans les bâtiments industriels, fours ou chaufferies. Il identifie la présence de ces matériaux isolants afin de prévenir les risques sanitaires liés à leur manipulation. Ce diagnostic, encadré par le code du travail, est obligatoire avant toute intervention sur des installations à haute température.
Caractérisation des mâchefers
Le diagnostic de caractérisation des mâchefers s’applique aux chantiers comportant des remblais, parkings ou sols industriels. Il vise à analyser la composition chimique des matériaux pour évaluer leur impact environnemental et leur potentiel de réemploi. Les résultats orientent les mesures de gestion, de traitement ou d’évacuation adaptées.
Test lingettes amiante
Le test par lingettes amiante est réalisé après des travaux de retrait, de confinement ou de traitement de matériaux amiantés. Il complète l’examen visuel et la mesure d’empoussièrement afin de confirmer l’absence de fibres résiduelles sur les surfaces. Ce contrôle garantit la sécurité des occupants et la conformité du site avant réintégration.
Examen visuel après travaux de retrait d’amiante
L’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante est une étape obligatoire avant la restitution du chantier. Réalisé par un opérateur certifié, il consiste à vérifier l’absence de matériaux ou de résidus amiantés dans la zone traitée. Ce contrôle précède la mesure d’empoussièrement finale garantissant la sécurité du site.
Contrôle plomb après travaux (test par lingettes)
Le contrôle plomb après travaux vérifie l’absence de poussières de plomb après une intervention sur des revêtements contenant du plomb. Il est réalisé lorsque les travaux présentent un risque d’exposition et doit respecter la norme NF X46-032.
FAQ - Diagnostic termites avant travaux ou démolition
En zone déclarée à risque par arrêté préfectoral, le diagnostic termites est obligatoire avant une démolition.
Le diagnostic termites avant travaux/démolition permet de repérer une éventuelle infestation dans les structures en bois. Il est obligatoire avant travaux ou démolition dans les zones à risque .
En cas de diagnostic termites positif, l’infestation doit être déclarée en mairie et un traitement curatif peut être rendu obligatoire pour la commune. Les matériaux contaminés doivent être éliminés dans une filière adaptée.
Les principaux diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition sont le repérage amiante (RAAT/RAAD), le diagnostic plomb pour les bâtiments d’avant 1949, le diagnostic termites en zone à risque avant une démolition, et le diagnostic PEMD pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou en présence de matériaux dangereux.