Le diagnostic mérule est obligatoire avant la vente d’un bien situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral. Il est également recommandé pour les bâtiments anciens, humides ou contenant des structures en bois. Il permet de détecter une infestation et de prévenir des dégradations graves et coûteuses.
Le diagnostic mérule concerne tous les acteurs impliqués dans la vente ou la gestion d’un logement situé en zone à risque :
Obligation d’informer l’acquéreur lorsqu’un arrêté préfectoral classe la zone à risque ou que des signes d’humidité sont constatés.
Souhaitant vérifier l’état réel du bien et éviter une mauvaise surprise après achat.
Responsables de la salubrité des logements loués et des informations transmises.
En charge de la surveillance des zones sensibles et de la publication des arrêtés préfectoraux.
En l’absence de diagnostic mérule, le propriétaire bailleur ou vendeur engage sa responsabilité pour défaut d’information. Le locataire ou l’acquéreur peut alors demander réparation, réduction du loyer ou annulation du contrat.
Vous êtes propriétaire d’un bien humide ou situé en zone à risque ? Avec BTP Diagnostics, bénéficiez d’un diagnostic fiable, rapide et conforme à la réglementation.
Le diagnostic mérule réalisé par BTP Diagnostics évalue l’état du bois et des zones humides du logement selon 5 étapes clés :
Inspection visuelle des boiseries, planchers, charpentes et cloisons.
Mesure du taux d’humidité pour identifier les conditions favorables au développement du champignon.
Recherche de signes typiques : filaments blancs, taches orangées, odeur caractéristique, déformations du bois.
Prélèvements et analyses en laboratoire en cas de suspicion d’infestation.
Remise d’un rapport détaillé, indiquant la présence éventuelle de mérule et les actions préventives ou correctives à prévoir.
Ce rapport constitue une preuve de conformité réglementaire et un gage de sécurité pour le vendeur comme pour l’acquéreur.
La durée de validité d’un diagnostic mérule n’est pas strictement définie par la loi. Toutefois, il est recommandé de le renouveler pour les logements humides :
Avec plus de 20 ans d’expérience, BTP Diagnostics accompagne propriétaires, acquéreurs et bailleurs dans les diagnostics avant vente ou location, dont le repérage de la mérule dans les zones classées à risque.
Nos techniciens, formés aux méthodes de détection et d’analyse de la mérule, interviennent partout en France et réalisent un repérage complet conforme aux bonnes pratiques du métier.
Grâce à un matériel de mesure de haute précision (caméra endoscopique, hygromètre, laser), nous garantissons un diagnostic fiable, rapide et conforme à la réglementation.
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Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante, aussi appelé état d'amiante, permet d’identifier la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA - listes A et B) dans les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Obligatoire lors d’une vente, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
DPE
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement et son impact environnemental. Obligatoire avant toute vente ou location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et tenu à disposition par le propriétaire ou le bailleur. En cas de travaux ayant un impact sur la performance énergétique, un nouveau DPE est nécessaire pour refléter l’état réel du logement.
Diagnostic plomb (CREP)
Le CREP identifie la présence de plomb dans les revêtements des logements et des parties communes construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il doit être réalisé et conservé par le propriétaire (copropriétaire ou bailleur social). En cas de revêtements dégradés ou de travaux susceptibles d’altérer les peintures, un nouveau repérage est nécessaire.
Diagnostic loi Carrez
La loi Carrez impose au vendeur d’un lot en copropriété d’indiquer la surface privative exacte dans l’acte de vente. En cas d’écart supérieur à 5 %, l’acquéreur peut demander une baisse du prix. Un mesurage professionnel sécurise la transaction et limite les litiges.
Diagnostic loi Boutin
La loi Boutin impose au bailleur d’indiquer la surface habitable exacte du logement dans le bail de location. En cas d’erreur supérieure à la tolérance admise, le locataire peut demander une réduction de loyer. Un diagnostic professionnel fiabilise la surface déclarée et limite les risques de contestation.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique vérifie la sécurité des installations de plus de 15 ans. Il est obligatoire avant vente ou location et doit être réalisé par le propriétaire ou le bailleur social. En cas de travaux ou de modification de l’installation, un diagnostic actualisé peut être nécessaire pour attester de la conformité.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l’installation intérieure de gaz et détecte les risques éventuels pour les occupants. Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, à remettre à l’acquéreur dès la promesse de vente ou à annexer au bail en cas de location. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une mise en location.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Il permet de repérer les insectes xylophages susceptibles d’endommager la structure du bâtiment. Réalisé à l’initiative du propriétaire ou du syndic, il est valable 6 mois.
Dossier de diagnostic technique (DDT)
Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement. BTP Diagnostics réalise l’ensemble de ces contrôles.
Audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique évalue la performance du logement et propose des travaux d’amélioration. Il est obligatoire pour la vente des logements classés E, F ou G au DPE et doit être remis dès la première visite. Réalisé par le propriétaire, il est valable 5 ans.
DPE tertiaire
Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un local professionnel. Obligatoire lors d’une vente ou d’une location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et conservé par le propriétaire ou l’exploitant.
État des Risques (ER)
L’état des risques recense les dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Il est obligatoire avant toute vente ou location lorsque le bien se situe dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Le document, fourni par le vendeur ou le bailleur, doit dater de moins de six mois et être mis à jour en cas de changement de zonage.
La mérule est un champignon lignivore qui se développe dans les logements humides ou mal ventilés. Elle fragilise les planchers, poutres et charpentes. Le diagnostic mérule permet de détecter sa présence à temps afin d’éviter des dégâts structurels importants et des travaux de réparation coûteux.
Le diagnostic mérule consiste à inspecter les boiseries, planchers et charpentes, mesurer le taux d’humidité et rechercher des signes typiques comme des filaments ou des taches. Si nécessaire, des prélèvements sont effectués pour confirmer la présence du champignon avant la remise d’un rapport détaillé.
Le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente si le logement se situe dans une commune classée à risque par arrêté préfectoral, conformément à l’article L133-8 du Code de la construction. Il reste recommandé pour tout bien ancien, humide ou comportant des structures en bois.
Le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente si la maison se situe dans une commune classée à risque par arrêté préfectoral. En dehors de ces zones, il est simplement recommandé pour les biens anciens, humides ou comportant des structures en bois afin de prévenir les infestations.
Aucune durée légale n’est fixée pour le diagnostic mérule. Toutefois, il est recommandé de le renouveler tous les 6 à 12 mois dans les logements humides, ou avant une vente si le précédent diagnostic date de plus d’un an. Un contrôle plus récent permet de garantir la fiabilité de l’état du bâti.