Évaluation périodique amiante
L’évaluation périodique amiante est requise dans les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 lorsque des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) ont été identifiés.
Elle permet de suivre l’évolution de ces matériaux et de prévenir tout risque d’émission de fibres.
L’évaluation périodique amiante doit être réalisée dans un délai maximal de trois ans lorsque des MPCA de la liste A (les plus susceptibles d’émettre des fibres) sont détectés et classés en surveillance périodique.
Cette évaluation est ensuite consignée dans le dossier amiante du bien, qu’il s’agisse du DTA pour les parties communes ou du DAPP pour les parties privatives.
Les matériaux de la liste B ne sont pas soumis à cette obligation périodique, mais peuvent faire l’objet d’une surveillance adaptée, en fonction de leur état.
Pourquoi faire une évaluation périodique amiante ?
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Prévenir les risques d’exposition en contrôlant régulièrement l’état de conservation des matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.
- Assurer la traçabilité du suivi amiante grâce à la mise à jour du DTA (parties communes) ou du DAPP (parties privatives).
À quelle fréquence réaliser cette évaluation périodique ?
La fréquence de l’évaluation périodique dépend de l’état des MPCA identifiés lors du repérage initial et des événements susceptibles d’avoir modifié cet état.
Lorsque le repérage initial est négatif, aucune évaluation périodique n’est nécessaire.
Le dossier (DTA ou DAPP) reste valable sans limite de durée tant qu’aucune intervention ne remet en cause ce constat.
Uniquement lorsqu’un matériau de la liste A a été classé en surveillance périodique dans le DTA ou le DAPP (flocages, calorifugeages, faux plafonds).
Ce contrôle triennal permet de vérifier l’évolution de leur état et de prévenir tout risque d’émission de fibres.
Une mise à jour du DTA ou du DAPP est requise sans attendre les 3 ans lorsque l’un des cas suivants survient :
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travaux ou interventions techniques susceptibles d’affecter un matériau amianté ;
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sinistre (fuite, choc, humidité…) pouvant détériorer un matériau ;
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mesure d’empoussièrement dépassant les seuils réglementaires ;
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suspicion ou constat de dégradation.
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Qui est responsable de cette évaluation ?
L’évaluation périodique amiante est à la charge du propriétaire ou de son représentant légal, selon la nature du bien :
- Bâtiments à usage collectif ou professionnel → propriétaire ou bailleur.
- Établissements recevant du public (ERP) → propriétaire ou gestionnaire de l’établissement.
- Parties communes d’un immeuble d’habitation → syndic de copropriété, au nom du syndicat des copropriétaires.
- Parties privatives d’un logement → propriétaire du logement.
En l’absence d’évaluation périodique, les responsables s’exposent aux sanctions administratives prévues par le Code de la santé publique.
En cas de manquement grave ou de risque d’exposition avéré, leur responsabilité civile et pénale peuvent être engagées.
Comment se déroule l'évaluation périodique amiante?
L’évaluation périodique amiante, réalisée par BTP Diagnostics, suit un protocole défini par le code de la santé publique et par l’arrêté du 12 décembre 2012 :
- Analyse du DTA ou du DAPP afin d’identifier les matériaux de la liste A concernés ;
- Inspection visuelle sur site pour vérifier l’état de conservation de ces matériaux ;
- Application de la grille réglementaire afin de déterminer le niveau d’action : poursuite de la surveillance périodique, mesure d’empoussièrement ou travaux de retrait ou de confinement.
Les résultats sont consignés dans un rapport d’évaluation remis au propriétaire ou au syndic, puis intégrés au DTA ou au DAPP conformément aux obligations en vigueur
Que contient le rapport ?
L’évaluation périodique amiante donne lieu à un rapport réglementaire qui formalise l’état des matériaux amiantés, les risques éventuels et les actions à entreprendre.
Ce document doit être intégré au DTA ou au DAPP afin d’assurer la traçabilité du risque amiante.
(flacages, calorifugeages, faux plafonds), évalué selon la grille réglementaire de l’arrêté du 12 décembre 2012.
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Surveillance périodique (contrôle maintenu tous les 3 ans)
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Mesure d’empoussièrement
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Travaux de confinement ou de retrait
(traces de dégradation, humidité, chocs, sinistre, travaux récents…)
à destination du propriétaire, du syndic et des entreprises intervenantes.
avec intégration des nouvelles observations et du niveau d’action retenu.
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Avec plus de 25 000 interventions réalisées, BTP Diagnostics accompagne propriétaires, syndics et bailleurs dans la gestion du risque amiante.
Nos diagnostiqueurs certifiés s’appuient sur des laboratoires accrédités COFRAC afin de garantir la fiabilité des résultats.
Nos rapports clairs et directement exploitables facilitent la gestion du DTA ou du DAPP et la mise en œuvre des actions de prévention.
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Les autres obligations liées à la gestion de l’amiante en exploitation
Dossier technique amiante (DTA)
Le DTA recense les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA – listes A et B) dans les parties communes des immeubles et les bâtiments professionnels construits avant 1997. Valable sans limite de durée, il doit être mis à jour après tout repérage complémentaire, travaux ou évolution de l’état des matériaux.
Dossier amiante parties privatives (DAPP)
Le DAPP identifie l’amiante dans les parties privatives des logements construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Conservé par le propriétaire, il doit être actualisé après travaux ou changement de l’état des matériaux. Si des matériaux de la liste A sont en surveillance périodique, un contrôle triennal est requis.
FAQ - Évaluation périodique amiante
Une évaluation périodique amiante est un contrôle obligatoire réalisé tous les trois ans pour vérifier l’état de conservation des matériaux de la liste A classés en surveillance périodique lors du diagnostic initial (DTA ou DAPP). Elle permet de détecter toute dégradation susceptible d’entraîner une émission de fibres.
L’évaluation périodique amiante doit être réalisée tous les trois ans pour les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique. Ce délai s’applique tant que leur état reste stable et ne nécessite pas de mesure d’empoussièrement ou de travaux.
L’évaluation périodique amiante doit être réalisée dans un délai maximal de trois ans lorsque des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique. En cas de dégradation de leur état de conservation, la réglementation peut imposer une mesure d’empoussièrement ou des travaux de retrait ou de confinement.
La liste A regroupe les matériaux les plus émissifs en fibres d’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds), dont l’état doit être surveillé en exploitation. La liste B correspond à d’autres matériaux amiantés (fibrociment, dalles de sol, enduits…), non soumis à une surveillance périodique, mais à prendre en compte lors de travaux afin d’éviter toute émission de fibres.
L’évaluation périodique amiante est obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 1ᵉʳ juillet 1997 lorsque le diagnostic initial a révélé des matériaux de la liste A classés en surveillance périodique. Sont concernés les logements, immeubles collectifs, bâtiments professionnels et établissements recevant du public (ERP).
Une évaluation périodique amiante doit être réalisée par un diagnostiqueur immobilier certifié amiante, travaillant pour un organisme accrédité COFRAC. L’intervention doit être conforme au Code de la santé publique et à la grille réglementaire définie par l’arrêté du 12 décembre 2012.
L’absence d’évaluation périodique expose à une mise en demeure préfectorale, à une amende administrative et, en cas de mise en danger d’autrui, à des poursuites pénales. Elle augmente surtout le risque d’exposition des occupants et rend le DTA ou le DAPP non conforme.