DPE collectif ou individuel : dans quels cas sont-ils obligatoires ?

Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne s’applique plus uniquement aux logements individuels.
Les copropriétés doivent désormais réaliser un DPE collectif, dont la mise en œuvre s’échelonne de 2024 à 2026 en fonction du nombre de lots. Il offre une vision globale de la performance énergétique de l’immeuble et constitue un outil clé pour préparer le plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Le DPE individuel reste quant à lui obligatoire en cas de vente ou de location.

Quel DPE privilégier selon votre situation ?

1. Vente ou location d’un logement

Le DPE individuel est obligatoire pour toute vente ou mise en location, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle.
Il doit être annexé au bail ou à l’acte de vente et présente la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et l’étiquette énergie-climat du logement.

Depuis 2021, le DPE est opposable : un acheteur ou un locataire peut engager la responsabilité du propriétaire en cas d’erreur manifeste.

2. Gestion d’une copropriété

Le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles en copropriété à usage d’habitation, selon le calendrier suivant :

• Depuis 2024 : immeubles de plus de 200 lots
• Depuis 2025 : immeubles de 50 à 200 lots
• À partir de 2026 : immeubles de moins de 50 lots

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, mandaté par le syndic et inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Le DPE collectif peut-il remplacer le DPE individuel ?

Un DPE collectif récent ne remplace pas le DPE individuel lors d’une vente ou d’une location.
Les deux n’évaluent pas les mêmes éléments : le premier concerne l’immeuble, le second le logement mis sur le marché.

DPE collectif ou individuel pour les monopropriétés ?

Les immeubles détenus par un seul propriétaire (monopropriétés) ne sont pas soumis au DPE collectif.
Seuls les DPE individuels s’appliquent lors des transactions.
Certains propriétaires réalisent toutefois un audit énergétique global volontaire pour anticiper une rénovation ou préparer une vente en bloc.

Cas particulier : location en meublé de tourisme

Depuis le 21 novembre 2024, les logements proposés pour la première fois en location en meublé de tourisme et soumis à une autorisation de changement d’usage doivent respecter un niveau minimal de performance énergétique :

• Entre le 21 novembre 2024 et le 31 décembre 2033 : DPE classé A à E ;
• À partir du 1ᵉʳ janvier 2034 : DPE classé A à D.

Cette exigence s’appliquera également aux logements loués en résidence principale.

Pourquoi le DPE collectif peut devenir une opportunité ?

Au-delà de l’obligation, le DPE collectif est un véritable levier stratégique pour la copropriété. Il offre une vision claire de la performance énergétique du bâtiment et permet de prioriser les travaux les plus efficaces. Ses conclusions alimentent directement le plan pluriannuel de travaux, facilitant la programmation des rénovations sur plusieurs années. Il ouvre aussi l’accès aux aides financières, contribue à réduire les charges de chauffage et participe à la valorisation du patrimoine.

BTP Diagnostics accompagne les copropriétés sur l’ensemble des diagnostics immobiliers, partout en France. Nos rapports sont conformes à la réglementation et directement exploitables en assemblée générale pour éclairer vos décisions.