Diagnostic plomb (CREP) : obligations, validité et devis

Bien qu’interdit depuis 1949, le plomb reste fréquent dans les logements anciens.
Le CREP permet d’identifier les revêtements qui en contiennent, d’évaluer leur état de conservation et d’indiquer les mesures à prendre en cas de dégradation.

Ce diagnostic est strictement encadré par le Code de la santé publique (articles L.1334-5 à L.1334-13) et doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) avant la signature de la vente ou du bail.

Pourquoi réaliser le diagnostic plomb ?

Protéger la santé des occupants, notamment les enfants et les femmes enceintes, contre les risques d’intoxication au plomb et saturnisme
Mesurer la concentration de plomb dans les peintures à l’aide d’un détecteur à fluorescence X selon les seuils fixés par le Code de la santé publique (≤ 1 mg/cm²)

Informer l’acquéreur ou le locataire grâce à un rapport intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) avant signature de la vente ou du bail
Sécuriser la transaction et assurer la conformité légale du propriétaire, évitant tout risque de sanction ou de recours pour vice caché

Dans quels cas le CREP est-il obligatoire ?

Avant la vente d’un logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949

Il doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) avant la signature de la promesse.

Avant la location d’un logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949

Il doit dater de moins de 6 ans s’il révèle la présence de plomb, et être remis au locataire lors de la signature du bail.

Qui est responsable de sa réalisation ?

Le propriétaire du logement est responsable de la réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), qu’il soit vendeur ou bailleur.
Ce diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, indépendant conformément au Code de la santé publique.
En cas d’absence de diagnostic conforme, le propriétaire s’expose à des sanctions civiles (annulation de la vente, réduction du prix, ou action pour vice caché).

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Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

Si le diagnostic est négatif (concentration inférieure à 1 mg/cm²)

Le diagnostic est valable sans limite de durée.

Si le diagnostic est positif (concentration supérieure à 1 mg/cm²)

Sans danger immédiat, le diagnostic reste valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.
En revanche, si les peintures sont dégradées, des travaux de sécurisation doivent être réalisés conformément au Code de la santé publique.

Mesure du plomb au moyen d’un analyseur XRF dans un logement

Comment se déroule la mission ?

Le diagnostic plomb, réalisé par BTP Diagnostics, suit une procédure rigoureuse encadrée par l’arrêté du 19 août 2011 et la norme NF X46-030.

Il se déroule en plusieurs étapes :

Inspection visuelle des revêtements (murs, plafonds, menuiseries, fenêtres…) ;
Mesures à fluorescence X pour la concentration de plomb ;
Évaluation de l’état de conservation des surfaces contenant du plomb ;
Analyses en laboratoire, si nécessaire, pour confirmer les résultats ;
Rédaction et remise du rapport CREP au propriétaire.

Que contient le rapport CREP ?

Le rapport CREP, remis par BTP Diagnostics, comprend :

la localisation et la cartographie des revêtements analysés, avec la teneur en plomb mesurée (mg/cm²) ;
l’évaluation de l’état de conservation des peintures et revêtements ;
les recommandations de travaux ou de surveillance en cas de présence de plomb ;

Ce document est obligatoirement annexé à la promesse de vente ainsi qu’au bail de location.

Le diagnostic plomb s’applique aussi aux parties communes

Le CREP parties communes s’applique aux immeubles collectifs à usage d’habitation construits avant 1949.
Le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser ce constat.

Lorsque le diagnostic ne révèle pas de plomb, sa validité est illimitée.
En cas de présence, il doit être renouvelé tous les six ans.

Ce contrôle complète les autres obligations de la copropriété, notamment le DTA (Dossier Technique Amiante), le DTG (Diagnostic Technique Global) et le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux).

Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?

BTP Diagnostics, avec plus de 25 000 interventions réalisées, est un spécialiste reconnu des diagnostics réglementaires.
Nos diagnostiqueurs certifiés réalisent des diagnostics plomb (CREP) conformes à la réglementation.
Grâce à une présence sur l’ensemble territoire et à des outils de mesure de dernière génération, nous garantissons des interventions rapides et un accompagnement personnalisé.

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Les autres diagnostics avant vente ou location

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante, aussi appelé état d'amiante, permet d’identifier la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA - listes A et B) dans les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Obligatoire lors d’une vente, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.

DPE

Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement et son impact environnemental. Obligatoire avant toute vente ou location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et tenu à disposition par le propriétaire ou le bailleur. En cas de travaux ayant un impact sur la performance énergétique, un nouveau DPE est nécessaire pour refléter l’état réel du logement.

Diagnostic loi Carrez

La loi Carrez impose au vendeur d’un lot en copropriété d’indiquer la surface privative exacte dans l’acte de vente. En cas d’écart supérieur à 5 %, l’acquéreur peut demander une baisse du prix. Un mesurage professionnel sécurise la transaction et limite les litiges.

Diagnostic loi Boutin

La loi Boutin impose au bailleur d’indiquer la surface habitable exacte du logement dans le bail de location. En cas d’erreur supérieure à la tolérance admise, le locataire peut demander une réduction de loyer. Un diagnostic professionnel fiabilise la surface déclarée et limite les risques de contestation.

Diagnostic électrique

Le diagnostic électrique vérifie la sécurité des installations de plus de 15 ans. Il est obligatoire avant vente ou location et doit être réalisé par le propriétaire ou le bailleur social. En cas de travaux ou de modification de l’installation, un diagnostic actualisé peut être nécessaire pour attester de la conformité.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l’installation intérieure de gaz et détecte les risques éventuels pour les occupants. Il est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans, à remettre à l’acquéreur dès la promesse de vente ou à annexer au bail en cas de location. Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une mise en location.

Diagnostic termites

Le diagnostic termites concerne les bâtiments situés dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Il permet de repérer les insectes xylophages susceptibles d’endommager la structure du bâtiment. Réalisé à l’initiative du propriétaire ou du syndic, il est valable 6 mois.

Dossier de diagnostic technique (DDT)

Avant une vente ou une location, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant les diagnostics obligatoires du bien : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques, mesurage, etc. Leur obligation varie selon l’année de construction, la localisation et le type de logement. BTP Diagnostics réalise l’ensemble de ces contrôles.

Audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique évalue la performance du logement et propose des travaux d’amélioration. Il est obligatoire pour la vente des logements classés E, F ou G au DPE et doit être remis dès la première visite. Réalisé par le propriétaire, il est valable 5 ans.

DPE tertiaire

Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un local professionnel. Obligatoire lors d’une vente ou d’une location, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et conservé par le propriétaire ou l’exploitant.

Diagnostic mérule

Le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Il est recommandé ailleurs en cas d’humidité ou de dégradation du bois. Il permet de détecter ce champignon lignivore qui fragilise la structure du bâtiment. Son rapport est valable 6 mois.

État des Risques (ER)

L’état des risques recense les dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Il est obligatoire avant toute vente ou location lorsque le bien se situe dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Le document, fourni par le vendeur ou le bailleur, doit dater de moins de six mois et être mis à jour en cas de changement de zonage.

FAQ – Diagnostic plomb

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb (CREP) ?

La durée de validité dépend du résultat. Si aucune trace de plomb n’est détectée, le diagnostic est valable sans limite de durée. En revanche, s’il révèle une concentration supérieure à 1 mg/cm², il est valable un an pour une vente et six ans pour une location.

Combien coûte un diagnostic CREP ?

Le prix d’un diagnostic plomb (CREP) se situe généralement entre 80 et 250 €, selon la surface du logement, le nombre de mesures et la complexité du repérage. Ce tarif inclut les analyses et le rapport complet réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Comment le plomb est-il détecté dans un logement ?

Le plomb est détecté à l’aide d’un appareil à fluorescence X, qui mesure la concentration dans les peintures et revêtements (murs, plafonds, menuiseries…). Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à réaliser ces mesures et à établir le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

Peut-on vendre un logement contenant du plomb ?

Si le diagnostic plomb est positif la vente est autorisée. Le vendeur doit simplement en informer l’acquéreur.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour une location ?

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toute location de logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949. S’il est positif mais ne révèle pas de risque d’exposition, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail et être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Le diagnostic plomb concerne-t-il les canalisations ?

Non, le diagnostic plomb (CREP) vise uniquement les peintures et revêtements. Le plomb dans l’eau potable relève d’une analyse spécifique, encadrée par le Code de la santé publique.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire dans les ERP (établissements recevant du public) ?

Les établissements recevant du public (ERP) ne sont pas soumis au CREP. Ce diagnostic est en effet réservé aux logements d’habitation construits avant 1949. En revanche, un repérage plomb avant travaux ou démolition est obligatoire dans les ERP, conformément au Code du travail (articles R.4412-97 et suivants).

Depuis quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 1ᵉʳ novembre 2006 pour la vente, et depuis le 12 août 2008 pour la location des logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949.