Sans projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), la préfecture peut mettre en demeure le syndic de le réaliser. La copropriété risque également de perdre l’accès à certaines aides à la rénovation et de voir sa valeur diminuer. Un DTG (Diagnostic Technique Global) peut tenir lieu de PPPT uniquement s’il conclut qu’aucun travail n’est nécessaire dans les dix prochaines années.
PPPT (Projet de plan pluriannuel de travaux)
Depuis le 1er janvier 2025, le PPPT (Projet de plan pluriannuel de travaux) est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage d’habitation ou mixte de plus de 15 ans. Il structure la planification des travaux collectifs pour assurer sécurité, efficacité énergétique et valorisation du patrimoine.
Conçu comme un outil de pilotage immobilier, il intègre, lorsqu’ils existent, les résultats du DPE collectif et du diagnostic technique global (DTG) pour analyser l’état du bâtiment et planifier les travaux sur dix ans.
Une fois adopté par l’assemblée générale des copropriétaires, il devient le plan pluriannuel de travaux (PPT). Il garantit une gestion durable, performante et financièrement maîtrisée du patrimoine.
Pourquoi réaliser un PPPT ?
- Se conformer à la loi Climat et Résilience (articles L.731-1 à L.731-5 du CCH) pour les copropriétés de plus de 15 ans, tout en sécurisant la gestion du patrimoine et les responsabilités du syndic.
- Planifier les travaux sur 10 ans pour anticiper les interventions, lisser les coûts et préparer un PPT votable, en évitant les dépenses d’urgence et les décisions improvisées.
- Améliorer la performance énergétique en identifiant les actions prioritaires pour réduire les consommations, optimiser les charges et valoriser le bâtiment.
- Faciliter l’accès aux aides grâce à une vision claire des travaux, permettant de mobiliser MaPrimeRénov’, les CEE, l’Éco-PTZ collectif ou le fonds de travaux dans un scénario cohérent.
Qui est responsable de sa réalisation ?
Le syndicat des copropriétaires est légalement responsable de la mise en œuvre du projet de plan Pluriannuel de travaux (PPPT).
Son représentant, le syndic, a pour mission de mandater un expert qualifié chargé de réaliser une analyse technique et énergétique complète du bâtiment.
Le syndic doit ensuite :
-
présenter le PPPT à l’assemblée générale des copropriétaires,
-
soumettre au vote sa transformation en Plan Pluriannuel de Travaux (PPT),
-
assurer le suivi de sa mise en œuvre et la mise à jour du document au fil des années.
En l’absence de plan pluriannuel de travaux ou en cas de non-conformité, l’autorité administrative peut mettre en demeure le syndic de régulariser la situation dans un délai imparti.
Afin d’assurer la conformité de votre copropriété aux obligations réglementaires, BTP Diagnostics vous accompagne dans la réalisation de votre PPPT.
Comment se déroule la mission ?
La mission est effectuée par BTP Diagnostics selon une méthodologie d’audit complète, conforme aux exigences du code de la construction et de l’habitation :
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Inspection sur site avec examen de l’enveloppe du bâtiment, des équipements collectifs et des éventuelles pathologies ;
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Analyse documentaire incluant l’étude des plans, des contrats de maintenance, des rapports techniques et des factures énergétiques ;
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Évaluation technique et énergétique s’appuyant notamment sur le DPE collectif ou le DTG lorsqu’ils sont disponibles ;
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Simulation, estimation et planification permettant de modéliser les scénarios de rénovation, de chiffrer les travaux et d’établir un programme hiérarchisé sur 10 ans ;
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Rédaction et remise du rapport au syndic pour présentation en assemblée générale.
Que contient le projet de plan pluriannuel de travaux ?
Le PPPT, réalisé par BTP Diagnostics, regroupe l’ensemble des analyses techniques et énergétiques nécessaires pour planifier et budgéter les travaux de votre copropriété sur 10 ans.
État du bâti, des équipements collectifs et des performances énergétiques, avec appui possible sur le DPE collectif ou le DTG.
Classement des interventions selon leur urgence et leur impact sur la sécurité, la conservation du bâtiment et la performance énergétique.
Plan structuré des actions à mener, avec un phasage clair pour guider les décisions en assemblée générale.
Chiffrage des travaux et répartition des dépenses sur 10 ans pour anticiper les budgets de la copropriété.
Projection des gains énergétiques potentiels et identification des aides accessibles (MaPrimeRénov’, CEE, Éco-PTZ collectif…).
Quelle est sa durée de validité ?
Le PPPT est valable 10 ans. Il doit être actualisé après chaque réalisation de travaux importants ou en cas d’évolution de l’état du bâtiment, afin de préserver sa conformité réglementaire.
Pourquoi choisir BTP Diagnostics ?
BTP Diagnostics s’appuie sur plus de 20 agences en France et plus de 25 000 diagnostics réalisés.
Nous accompagnons les syndics et conseils syndicaux dans la mise en conformité réglementaire de leurs copropriétés.
Nous garantissons des délais rapides (3 à 6 semaines), un devis sous 24 h ouvrées et un suivi complet jusqu’à l’adoption du PPPT en assemblée générale.
Chaque mission inclut un audit technique, une estimation budgétaire et selon les besoins, un DPE collectif, un DTG ou un audit énergétique.
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Votre copropriété a plus de 15 ans ? Le PPPT est obligatoire.
Les autres diagnostics obligatoires pour les copropriétés
DTG (Diagnostic technique global)
Le DTG est généralement requis lors d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Il dresse un état complet du bâtiment pour identifier les travaux à prévoir en matière de sécurité, de conservation et de performance énergétique. Il peut être actualisé en cas de dégradation importante ou avant un nouveau plan pluriannuel de travaux.
DPE collectif
Le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés à usage d’habitation de 50 lots ou plus. Il sera étendu à toutes les copropriétés en 2026. Il évalue les déperditions thermiques et propose des améliorations prioritaires. Valable 10 ans, il sert de base au plan pluriannuel de travaux.
Diagnostic plomb (CREP) parties communes
Le CREP s’applique aux parties communes des immeubles d’habitation construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il vise à repérer la présence de plomb dans les peintures pour prévenir les risques d’exposition. En cas de plomb, un contrôle est requis tous les 6 ans. S’il est négatif, le constat reste valable sans limite de durée.
FAQ – Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Est-ce que le PPPT est obligatoire ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié et présenté en assemblée générale pour permettre son adoption et la planification des travaux sur 10 ans.
Quel est le coût d’un PPPT ?
Le coût d’un PPPT varie généralement entre 2 000 € et 8 000 € HT, selon la taille et la complexité du bâtiment. Ce prix inclut la visite technique, l’analyse énergétique et la rédaction du rapport.
Le PPT est-il obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots ?
Depuis 2025, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, y compris celles comptant moins de 50 lots.
Quelles différences entre le PPPT et le DPE ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une obligation qui vise à planifier les travaux collectifs d’une copropriété sur 10 ans. Le DPE collectif permet d’évaluer la performance énergétique du bâtiment et peut servir de base au PPPT pour définir les priorités de rénovation, notamment lorsqu’aucun DTG n’a été réalisé.
Le PPPT est-il obligatoire pour vendre un appartement ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) n’est pas obligatoire pour la vente, mais il doit pouvoir être consulté par l’acheteur s’il existe. Un PPPT à jour renforce la transparence et valorise la copropriété.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de PPPT ?
Quelle est la différence entre le PPPT et le DTG ?
Le DTG (Diagnostic Technique Global) évalue l’état général du bâtiment et ses besoins éventuels en travaux. Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) peut s’appuyer sur ce diagnostic lorsqu’il existe pour planifier les interventions à réaliser sur dix ans.